Interdiction du gaz russe en Europe : la Hongrie et la Slovaquie portent plainte contre l’UE

Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 26 janvier le règlement REPowerEU entérinant l’arrêt des importations de gaz russe sur l’ensemble du territoire de l’UE. Cette interdiction ne commencera à s’appliquer que six semaines après l’entrée en vigueur du règlement, mais le compte à rebours est enclenché en vue de la suspension définitive des importations de gaz naturel et liquéfié en provenance de Russie à l’horizon 2027.

Une suppression progressive des importations de pétrole russe à compter de la fin 2027 est également annoncée dans le règlement, l’objectif étant de se dégager « d’une dépendance préjudiciable à l’égard du gaz russe » et « d’entamer une démarche […] en vue d’une union de l’énergie autonome » vis-à-vis de Moscou.

Les personnes morales qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles s’exposent à des sanctions maximales d’au moins 40 millions d’euros, 3,5 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’entreprise ou 300 % du montant estimé de la transaction, l’amende maximale prévue pour les personnes physiques étant fixée à 2,5 millions d’euros.

Deux pays ont voté contre ce nouveau règlement, la Hongrie et la Slovaquie. Leur position n’a pas été prise en compte, le Conseil estimant qu’une simple majorité qualifiée était nécessaire pour l’adoption de ce texte. En réponse, le ministre des Affaires étrangères (MAF) de Hongrie, Péter Szijjártó, dénonce un détournement juridique manifeste des textes fondateurs de l’UE afin de contourner l’unanimité requise pour une question de cet ordre :

La Hongrie engagera une action en justice devant la Cour de justice de l’Union européenne dès la publication officielle de la décision relative à REPowerEU. Nous mettrons en œuvre tous les moyens légaux pour obtenir son annulation. Le plan REPowerEU repose sur une astuce juridique, présentant une mesure de sanctions comme une décision de politique commerciale afin d’éviter l’unanimité. Cela contrevient totalement aux règles de l’UE. Les traités sont clairs : les décisions relatives au mix énergétique relèvent de la compétence nationale. Interdire à la Hongrie d’acheter du pétrole et du gaz à la Russie va à l’encontre de nos intérêts nationaux et augmenterait considérablement les coûts énergétiques pour les familles hongroises.

L’article 192 du Traité sur le fonctionnement de l’UE dispose en effet que :

Le Conseil, statuant à l’unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après consultation du Parlement européen, du Comité économique et social et du Comité des régions, arrête :
[…]
c) les mesures affectant sensiblement le choix d’un État membre entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique.

La décision du Conseil entre également en conflit avec l’article 31 du Traité de l’Union européenne, qui dispose que les décisions relevant de la politique étrangère de l’UE sont prises par le Conseil européen « statuant à l’unanimité », et non à la majorité qualifiée ou simple.

L’article 215 (mesures restrictives) du Traité dispose en revanche que :

1. Lorsqu’une décision […] prévoit l’interruption ou la réduction, en tout ou en partie, des relations économiques et financières avec un ou plusieurs pays tiers, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission, adopte les mesures nécessaires. Il en informe le Parlement européen.

C’est donc au titre de ce second article que le Conseil de l’UE a choisi de priver la Hongrie et la Slovaquie d’exercer leur droit souverain concernant la structure de leur approvisionnement énergétique.

Le MAF de Slovaquie, Juraj Blanár, a confirmé de son côté qu’il saisirait la Cour de justice de l’UE pour demander l’annulation de cette décision.

Sur le fond, la décision de l’UE relève de la folie pure puisqu’elle consiste uniquement, non pas à s’engager sur la voie d’une autonomie énergétique, mais à remplacer une dépendance par une autre beaucoup plus risquée. Le cabinet de conseil économique Oxford Economics estimait déjà en mars 2022 que l’UE, dont les importations de gaz russe représentaient à l’époque environ 10 % de ses besoins énergétiques totaux, « fait face à des compromis difficiles pour jongler avec son objectif d’éliminer progressivement le gaz russe tout en évitant les dommages économiques et en restant sur la bonne voie pour réaliser ses ambitions vertes ». Selon le média algérien La Patrie News, le cabinet britannique avertit aujourd’hui qu’« un simple choc d’approvisionnement pourrait provoquer une hausse de 30 euros par mégawattheure, entraînant une perte de 0,3 point de croissance en 2026 et une inflation supplémentaire de 1,3 point. À cela s’ajoute une réalité inquiétante : les réserves européennes sont déjà inférieures de 15 % à la moyenne des cinq dernières années, laissant planer la menace d’un hiver 2026 particulièrement tendu pour plusieurs États membres ».

Le média alerte également sur le levier de pression que cette décision offre à Washington, en rappelant que l’administration Biden avait suspendu temporairement certaines licences d’exportation de GNL en 2024.

Il n’y a toutefois pas besoin de spéculer sur un éventuel chantage des Américains. Le service d’information financier L’Agefi signalait le 26 janvier une hausse brutale de 50 % des cours du gaz naturel américain en deux jours à cause des prévisions de grand froid, estimée à 240 % depuis le 16 janvier selon The Kobessi Letter.

La Russie a déjà tendu la main à l’Allemagne en rappelant qu’« Il reste un gazoduc Nord Stream 2, intact, capable de transporter 27,5 milliards de mètres cubes de gaz » :

Il suffirait d’une décision du gouvernement allemand aujourd’hui et demain, nous pourrions ouvrir le robinet, mais ils ne prendront pas cette décision parce que Washington dit non.

L’Allemagne n’a toujours pas, à notre connaissance, répondu à cet appel le 1^er février.