CritiqueColère sourde
Le Conseil constitutionnel a censuré le 21 mai la suppression des ZFE, pourtant rejetées par 80 % des Français et 60 % des parlementaires. Il apparaît aujourd’hui que trois Sages ayant pris part à la décision étaient directement impliqués dans le vote de la loi à l’origine de la création des ZFE.Jeudi dernier, le Conseil constitutionnel a annulé la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), votée le 14 avril dernier par les députés lors de l’adoption de la loi pour la simplication de la vie des entreprises qui héberge cette disposition (article 37). Comme les 176 députés le soutiennent dans leurs recours1, les Sages ont estimé qu’elle s’apparentait à un cavalier législatif2 « faute de lien suffisant avec les dispositions du texte initial3 », sans toutefois se pronconcer sur le fond. Le Conseil a par ailleurs censuré sur le même motif vingt-quatre autres articles, dont deux partiellement :Analysant l’objet des dispositions du projet de loi initial, le Conseil constitutionnel, faute d’identifier un lien, même indirect, avec celles-ci, censure plusieurs dispositions de la loi, notamment […] l’article 37 visant à supprimer la faculté ou l’obligation, pour certaines collectivités territoriales, de mettre en place une « zone à faibles émissions mobilité » (ZFE) aux fins de lutter contre la pollution atmosphérique, adopté selon une procédure contraire à la Constitution, faute de lien suffisant avec les dispositions du texte initial, comme cela avait au demeurant été relevé à plusieurs reprises lors de l’examen du texte par les parlementaires. https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2026-05/2026903dc_cp.pdfDéni de démocratieDe nombreuses voix se…
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