Les sénateurs valident l’obligation vaccinale contre la grippe pour les soignants d’Ehpad

Les députés ont rejeté début novembre l’article 20 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoyant de rendre obligatoire la vaccination contre la grippe pour les résidents d’Ehpad et les soignants travaillant dans ces établissements.

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, l’a réintroduit lors de la navette parlementaire alors qu’il s’était engagé à respecter le vote des députés. Les sénateurs l’ont validé aujourd’hui pour les professionnels de santé, lors d’un vote à main levée précise France Soir, passant ainsi outre les précédents avis du Haut Conseil à la santé publique (HCSP) et de la Haute Autorité de santé (HAS). L’agence écrivait ainsi en 2023 :

Au terme de son évaluation, compte tenu de l’efficacité imparfaite de la vaccination antigrippale chez les personnes de moins de 65 ans […] et de l’insuffisance des données disponibles à ce jour sur le fardeau de la grippe nosocomiale chez les personnes prises en charge et sur l’impact de la vaccination des soignants sur ce fardeau, la HAS préconise que la recommandation de vaccination contre la grippe saisonnière soit à ce stade maintenue

HAS. Actualisation des recommandations et obligations vaccinales des professionnels. Juillet 2023.

En octobre dernier, le Gouvernement a demandé à l’agence de réévaluer la pertinence d’une telle obligation vaccinale, qui n’existe à ce jour dans aucun pays européen. Dans sa note de cadrage, elle rappelle les « principes directeurs permettant d’encadrer la transition éthique d’une recommandation à une obligation vaccinale », dont certains, écrit-elle, « s’appuient sur les enseignements tirés de la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID-19 » :

Chez les professionnels

Protection individuelle des professionnels en limitant le risque d’infection ou celui de développer une forme grave ;

Protection des personnes soignées ou hébergées dans une démarche de réduction des risques de transmission ;

Existence d’un vaccin efficace et dont la balance bénéfices-risques est largement en faveur du vaccin ;

Contribution à l’immunité collective ;

Préservation du système de soins en limitant le taux d’absences liées aux arrêts maladie ;

Contexte courant versus crise sanitaire ;

Prise en compte des moyens de prévention existants ;

Garantie de la démocratie en santé favorisant l’expression de tous les professionnels et experts du système de santé.

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-11/dir7/grippe_saisonniere_evaluation_de_la_pertinence_dune_obligation_vaccinale_-_note_de_cadrage.pdf#page=3

Son avis est attendu pour le début d’année 2026 mais la question n’aurait jamais dû être posée compte tenu des données scientifiques disponibles, en particulier celles de la clinique Cleveland et de la Collaboration Cochrane, dont les méta-analyses constituent le plus haut niveau reconnu de preuves scientifiques. La première a conclu en octobre dernier que les vaccins contre la grippe utilisés lors de la saison 2024-2025 augmentaient de 27 % le risque de contracter la grippe. La seconde n’a retrouvé en février dernier aucun bénéfice en termes de contaminations, d’hospitalisations et de décès à la vaccination des professionnels de santé travaillant au contact des personnes âgées.

On suppose que l’agence ne s’y opposera pas cette fois-ci compte tenu des pressions auxquelles elle a succombé, puisqu’elle a admis avoir falsifié – elle réfute ce terme mais elle en assume le principe – un rapport défavorable au laboratoire Sanofi afin de lui permettre de bénéficier d’un remboursement à 100 % de son vaccin antigrippal destiné aux plus de 65 ans pour lequel les données de sécurité sont manquantes.

Outre les objections scientifiques et épidémiologiques que soulève cette obligation vaccinale, deux questions majeures posent problème sur le plan éthique et réglementaire :

• la quasi-totalité des soignants concernés par cette obligation refusent de subir une nouvelle injection. Le taux de refus du vaccin anti-COVID était supposé être négligeable, il est de 80 % concernant le vaccin antigrippal ;
• si cette obligation vaccinale est effectivement mise en œuvre, ce sont les injections Pfizer et Moderna à ARN messager, combinant la grippe et le COVID, qui seront potentiellement imposées aux soignants d’Ehpad.

La sénatrice Laurence Muller-Bronn a porté un amendement de suppression de cet article, qui en résume admirablement l’infamie. Précisons que les résidents d’Ehpad bénéficieront d’une exemption dans la mesure où l’établissement est légalement considéré comme leur domicile.

Pour rappel, le 20 novembre était l’anniversaire de l’ouverture des procès de Nuremberg. L’histoire s’est répétée il y a cinq ans, elle a rechuté aujourd’hui.