Pologne : l’hypothèse d’un coup d’État organisé par le gouvernement se précise

Le Tribunal constitutionnel de Pologne a été récemment le théâtre d’événements d’une gravité historique, qualifiés de « coup d’État » par les plus éminents juristes du pays ainsi que par près de 30 anciens membres de la communauté du renseignement.

Contexte

Le 30 octobre dernier, sept des huit juges récemment élus par le Parlement polonais (Diète), dont cinq non assermentés par le président Karol Nawrocki, et donc dépourvus de tout mandat, ont pénétré par une porte dérobée au siège du Tribunal constitutionnel (TC) escortés par des agents du Service de protection de l’État (SOP) mandatés par la chancellerie du Premier ministre. La juriste Anna Korwin-Piotrowska a alors suspendu de leurs fonctions le vice-président (Bartłomiej Sochański) et le président du Tribunal (Bogdan Święczkowski), s’autoproclamant nouvelle présidente par intérim de l’Institution.

Cette prise de contrôle soutenue par un déploiement massif de policiers autour du Tribunal est intervenue quelques heures après l’envol pour le Sénégal du président Nawrocki, dont les contrôleurs aériens ont tenté d’interdire à l’avion de se poser à Varsovie après la diffusion de l’annonce de son retour précipité en Pologne.

Le dispositif de maintien de l’ordre, accusé d’avoir bénéficié de renforts de l’armée allemande (Bundeswehr) prépositionnés dans la capitale polonaise en amont de l’opération, a été en partie levé le 5 novembre, mais les forces de l’ordre interdisent toujours l’accès à ses bureaux au président du Tribunal tandis qu’elles acheminent les juges non élus dans l’enceinte du tribunal dans des fourgons dédiés.

Peut-on parler d’une simple crise institutionnelle comme le font aujourd’hui les médias occidentaux ?

Condamnation par les plus éminents constitutionnalistes

Le Premier ministre Donald Tusk a estimé le 2 novembre qu’il suffisait au président polonais de valider les candidatures des juges élus par le Parlement pour mettre fin à cette « crise », accusant Karol Nawrocki de choisir la voie de l’affrontement en refusant de se soumettre à la décision du gouvernement et aux injonctions de Bruxelles, la Commission européenne ayant déclaré dimanche que « le parlement polonais [devait] avoir le droit de nommer de nouveaux juges ».

Les plus éminents juristes polonais^[1], qui estiment tous que Bogdan Święczkowski demeure le président légitime du Tribunal, analysent au contraire son éviction comme une remise en cause de l’ordre constitutionnel. « Attentat », « coup de force », « coup d’État » (zamach stanu)… si la qualification des événements fait débat, tous ces observateurs conviennent qu’il n’existait aucune base légale pour suspendre l’actuel président du tribunal – y compris dans les rangs critiques à l’endroit de l’ancienne majorité –, le Pr Marcin Matczak estimant que le ministre de la Justice aurait « violé les cinq dispositions de la Constitution » en autorisant le remplacement de Święczkowski, qu’il considère pourtant comme « la pire personne » à ce poste.

La chercheuse Karine Bechet-Golovko, docteur en droit public et professeur invité à l’Université d’État de Moscou, confirme également qu’il n’existe aucune disposition dans la Constitution polonaise conférant au Premier ministre et aux parlementaires le pouvoir de démettre le président du Tribunal constitutionnel de ses fonctions.

La juge Dagmara Pawełczyk-Wojtko, ancienne présidente du Conseil national de la magistrature, a quant à elle qualifié la situation de « dramatique » en relevant qu’il n’y a aucun litige juridique quant à la légitimité de la composition du Tribunal constitutionnel, et en analysant l’opération menée par le gouvernement, qu’elle assimile également à une forme de coup d’État rampant, comme une tentative désespérée pour d’empêcher la tenue d’élections équitables en 2027.

Condamnation officielle par la communauté du renseignement

Cette analyse a été exprimée officiellement le 4 novembre par 27 anciens responsables des services de sécurité de l’État polonais (renseignement militaire, contre-espionnage, Agence de sécurité intérieure, Bureau central anticorruption, etc.), dans une déclaration conjointe où ils condamnent d’une même voix la prise de contrôle du Tribunal constitutionnel par le gouvernement de Donald Tusk. Ils précisent dans ce document que la Pologne n’a pas connu de « comportement aussi désastreux de la part du Premier ministre du Gouvernement » depuis 1989 :

Les agissements illégaux du gouvernement actuel de la République de Pologne, dirigé par le Premier ministre Donald Tusk, qui ont eu lieu dans la nuit du 30 au 31 octobre 2026 au siège de la Cour constitutionnelle à Varsovie, avenue Szucha, peuvent sans aucun doute être qualifiés non seulement d’actes préjudiciables, mais aussi d’actes criminels – présentant les caractéristiques d’un attentat contre un organe constitutionnel de la République de Pologne.

Malgré ce consensus écrasant, le Premier ministre polonais a dénoncé le 3 novembre, en Conseil des ministres, le risque d’une instrumentalisation de la situation par le Kremlin en présentant comme une stratégie de déstabilisation des institutions polonaises ce qu’il qualifie de « récit du coup d’État ». Dans son intervention, il affirme que les services de l’État auraient déjoué une « possible provocation à la frontière avec la Russie », qu’il a explicitement reliée à la situation autour du Tribunal constitutionnel :

Se laisser convaincre par le discours russe sur un « coup d’État » ou un « attentat contre la Cour » revient à mettre en œuvre la politique de la Russie, qui exploite les tensions politiques internes pour attaquer la Pologne sur la scène internationale et remettre en cause les actions légitimes de l’État.

Mise en accusation publique de Donald Tusk par le président Nawrocki

Lors de la réunion du Conseil de sécurité nationale, organisée ce mardi en présence de Donald Tusk, le président Karol Nawrocki l’a publiquement accusé d’avoir organisé les événements survenus les 30 et 31 octobre dernier, qu’il a qualifiés de « crime contre la Constitution de la République de Pologne », en le sommant de rétablir la composition du Tribunal constitutionnel avant la fête de l’Indépendance, le 11 novembre prochain :

La pleine responsabilité pour toute cette situation, pour chaque policier devant le Tribunal, pour toutes les actions illégales, telles que la suspension de juges, les ordonnances illégales, l’entrée dans le Tribunal par le côté de la chancellerie du Premier ministre, incombe à un seul homme… le Premier ministre Donald Tusk. […]
À l’approche du Jour de l’indépendance, je m’attends à ce que le Premier ministre freine les excès de son administration et mette fin aux actions illégales de ses représentants au Tribunal constitutionnel avant de célébrer ensemble en tant que nation.

https://x.com/SlavicNetworks/status/2117641975369265562?a=_FTjyQiIWaOUwqObpPY&s=20

L’implication de Bruxelles

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait une occasion idéale de désamorcer cette « crise » institutionnelle, mais elle a refusé de la saisir. En visite à Trenčín (Slovaquie) le 5 novembre, à l’occasion du sommet des présidents du Groupe de Visegrád^[2], elle n’a pas participé à la conférence de presse conjointe avec le président polonais, son secrétariat évoquant des « raisons liées à son calendrier ».

L’ovation reçue dans l’enceinte du Sejm par la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, venue expliquer aux députés polonais qu’il n’y a pas de contradiction entre être patritote et être européen, a toutefois permis de confirmer a minima l’indéfectibilité du soutien apporté par Bruxelles au gouvernement Tusk, certains commentateurs interprétant ce plébiscite comme une « manifestation de gratitude » pour le déploiement de troupes allemandes en Pologne, officiellement en perspective des commémorations du 71^e anniversaire de la Bundeswehr et d’un exercice de l’OTAN (Koalicja 26.2) planifié entre le 9 et le 22 novembre.

Peut-on pour autant affirmer que Bruxelles a autorisé, voire organisé la prise de contrôle du Tribunal constitutionnel ? Selon le premier secrétaire de l’ambassade du Royaume-Uni en Pologne, Craig Murray, il est hautement improbable que la Commission européenne – dont l’actuel Premier ministre slovène, Janez Janša, a récemment listé dix actes d’ingérence dans les institutions des pays de l’UE –, n’ait pas été informée en amont de cette opération compte tenu de la rapidité avec laquelle elle s’est empressée de soutenir Donald Tusk malgré la complexité de la situation.

Le fait que la présidente refuse de critiquer « à froid » la légalité des actions du gouvernement polonais suggère que le mobile de ce coup d’État, qualifié comme tel par Craig Murray (« C’était une tentative de coup d’État. Ce terme est juste ») est bien l’assujettissement de la Pologne au projet politique européen, via l’inscription de la primauté du droit de l’UE sur la Constitution polonaise. L’un des enjeux concrets de cette opération serait plus particulièrement, selon le diplomate, le maintien à marche forcée du soutien militaire à l’Ukraine, de plus en plus décrié en Pologne en raison notamment de la corruption stratosphérique du régime et du nombre d’immigrés ukrainiens accueillis depuis le début de la guerre :

L’Ukraine joue un rôle central dans tout cela. […] La Pologne a probablement accepté plus de réfugiés ukrainiens que tout autre pays, en nombre absolu et par habitant. Une partie de la réticence du droit national découle du ressentiment des anti-immigrants.
Cependant, l’Ukraine est en effet un pays extrêmement corrompu, et les Polonais le comprennent parfaitement. Les Polonais cofinancent les sommes énormes que l’Union européenne a transmises au régime de Zelensky, et, en même temps, ils peuvent observer de près les personnes qui conduisent des supercars et achètent des propriétés à partir de la plus haute étagère..

https://wszystkoconajwazniejsze.pl/craig-murray-o-co-chodzi-z-trybunalem-konstytucyjnym/

État des lieux au 8 novembre

Trois jours avant l’échéance de l’ultimatum imposé à Donald Tusk par le président Nawrocki, la situation demeure politiquement figée, Anna Korwin-Piotrowska conservant le contrôle effectif et la direction provisoire du Tribunal constitutionnel. L’entretien prévu le 6 novembre entre les deux hommes a sur ce principe été annulé à l’initiative du président polonais.

Donald Tusk interprète cette annulation comme une marque de fébrilité de la part de l’opposition et comme une confirmation de sa lecture de cette séquence, mais une série de plaintes pénales concernant les événements du 30-31 octobre (13 selon un décompte au 5 novembre), dont deux émanant de la Chancellerie présidentielle ont été déposées ou sont en instance de l’être. Aucune ou presque émanant du gouvernement ne l’a en revanche été.

Notes

[1] Notamment : Zbigniew Kapiński (premier président de la Cour suprême), et sa prédécesseuse, Małgorzata Manowska ; Jacek Chlebny (président de la Cour administrative suprême) ; Przemysław Rosati (président du Conseil national du Barreau) ; Jacek Chlebny (Président de la Cour administrative suprême ; Jerzy Kwaśniewski (avocat et président de l’institut juridique Ordo Iuris) ; Pr Ryszard Piotrowski (constitutionnaliste) ; Pr Jacek Zaleśny (professeur de droit constitutionnel et membre du Conseil de la nouvelle Constitution).

[2] Le groupe de Visegrád se compose de quatre pays membres de l’UE et de l’OTAN : la Hongrie, la Pologne, la Tchéquie et la Slovaquie.