Coup d’État en Pologne, jusqu’où Bruxelles est-elle prête à aller pour soumettre Varsovie ?

La Pologne traverse depuis vendredi une crise institutionnelle majeure, dont certains craignent qu’elle ne dégénère en guerre civile. L’embrasement s’est produit vendredi dans un contexte de cohabitation déjà conflictuelle entre le Premier ministre européiste Donald Tusk (Coalition civile – KO) et le président souverainiste Karol Nawrocki (Droit et liberté – PiS), élu démocratiquement en 2025, auquel l’accès au Tribunal constitutionnel (TC) a été interdit par les forces de l’ordre dépêchées par le Premier ministre, qui l’accuse aujourd’hui d’avoir tenté de renverser l’État de droit.

Le contexte

Les tensions historiques entre Karol Nawrocki et Donald Tusk ont été récemment exacerbées par les manœuvres du chef du gouvernement polonais visant à refondre le Tribunal constitutionnel, composé majoritairement de juges affiliés au parti présidentiel PiS, et critiqué pour avoir interdit la transposition de plusieurs directives européennes jugées contraires au droit polonais.

En 2026, huit nouveaux juges ont été élus par le Parlement (le Sejm). Or Karol Nawrocki n’a invité et reçu le serment que de trois d’entre eux en raison d’une interprétation de la Constitution validée par le Tribunal constitutionnel, mais contestée par le Gouvernement, qui estime que le président n’a aucune légitimité pour refuser d’assermenter les juges élus par le Parlement.

Les faits

Vendredi 30 octobre en fin d’après-midi, sept des huit juges récemment élus par le Sejm pénètrent au siège du Tribunal pour prendre leur fonction, en empruntant une porte dérobée communiquant avec la chancellerie du Premier ministre, escortés par des agents du Service de protection de l’État (SOP). Selon la presse polonaise, aucun juge issu de la précédente majorité n’était présent dans les locaux lors de cette irruption, pratiquée contre l’avis du président de la Cour qui avait interdit l’accès à l’institution aux juges non assermentés.

Vers 18 h, la juriste Anna Korwin-Piotrowska, qui se déclare aujourd’hui comme la personne habilitée à diriger le Tribunal en raison de son expérience, mais qui n’a été reconnue comme membre du TC ni par le Tribunal ni par Karol Nawrocki, signe une série d’ordonnances suspendant le président et le vice-président du TC, Bogdan Święczkowski et Bartłomiej Sochański.

Quelques minutes plus tard, elle fait publier un communiqué sur le site du Tribunal, dans lequel elle motive ces révocations par l’obstruction présidentielle à la validation des juges élus par le Parlement. Parallèlement, la police est déployée à l’extérieur du bâtiment à sa demande, par crainte de débordements susceptibles de porter atteinte à sa sécurité.

À 18 h 12, Karol Nawrocki publie un message sur X depuis l’avion présidentiel annonçant l’interruption de sa visite officielle au Sénégal et son retour précipité à Varsovie.

À 18 h 25, le Tribunal constitutionnel publie à son tour une annonce sur son compte X dans laquelle il dénonce « une prise de contrôle illégale du site internet du Tribunal constitutionnel » et réfute les révocations arbitraires décidées par Anna Korwin-Piotrowska.

Le Premier ministre leur répond une heure plus tard dans un message confirmant indirectement l’irrégularité des méthodes employées :

Restaurer le règne de la loi est notre devoir. Après des années de loi de l’impunité sous le PiS, c’est un processus difficile, parfois douloureux, qui exige une action déterminée. Il n’y a pas d’autre voie.

https://x.com/donaldtusk/status/2116238502027464938?a=EvFds1HdnVWiRgt2ceQ&s=20

Aux alentours de minuit, le président Nawrocki se rend au Tribunal accompagné du premier président de la Cour suprême, Zbigniew Kapiński. Il devra forcer la grille d’entrée pour pénétrer dans le bâtiment, d’où il postera un message dans la nuit appelant à « la restauration de l’ordre juridique et au retrait des forces de coercition envoyées sur place par le gouvernement » et confirmant « la prise de contrôle forcée d’un organe constitutionnel de l’État ».

Un coup d’État institutionnel organisé par Donald Tusk ?

L’implication de Donald Tusk dans cette séquence, qualifiée de « coup d’État institutionnel » par les trois premiers juristes polonais^[1], est un secret de polichinelle. Selon le député Paweł Sałek, il aurait été contacté immédiatement par l’un des juges après l’intervention du président Nawrocki, dont il aurait menacé de faire arrêter ses proches collaborateurs pour intrusion illégale dans le bâtiment du Tribunal.

Officiellement, les juges se sont rendus au tribunal le 30 octobre, sous escorte policière par simple précaution, pour prendre leurs fonctions qu’ils considèrent comme parfaitement légitimes. La publication des ordonnances de révocation découlerait quant à elle d’une simple mise en conformité avec l’État de droit, dont le Premier ministre – qui a publiquement accusé ce samedi le président polonais de trahison et de collusion avec la Russie– se définit comme le restaurateur :

Dans un État de droit, un homme politique ne peut pas pénétrer sur le terrain d’un tribunal ou d’une cour et donner des ordres ou intimider les juges, même s’il est président. […] Ce n’est pas aujourd’hui mon rôle d’évaluer pour quelles raisons ils le font. Est-ce la cupidité, la stupidité ou la trahison ? Au final, l’effet est le même et ce n’est pas par hasard qu’ils trouvent dans le monde un soutien parmi les forces prorusses, et qu’ils bénéficient aujourd’hui dans ce conflit du soutien d’une armée de bots russes sur internet. Ils ont même reçu des compliments publics de la part du principal idéologue du Kremlin.

https://www-gov-pl.translate.goog/web/premier/oredzie-premiera-donalda-tuska2?_x_tr_sl=auto&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=fr&_x_tr_pto=wapp

On en sait aujourd’hui un peu plus sur le déroulé de cette opération.

Consignes anticipées données à la police

Un ordre de mission daté du 29 octobre suggère que les forces de l’ordre – dont le premier syndicat remet aujourd’hui la légalité de leur intervention au TC et met en garde les autorités contre une tentative d’instrumentalisation – ont été mobilisées la veille de la prise de contrôle du tribunal officiellement en prévision d’émeutes et d’actes de sabotage.

Dans ce document, classé comme « TRÈS URGENT », le vice-commandant en chef de la police, Tomasz Michułka, ordonne aux commandants régionaux de se tenir prêts à une mobilisation immédiate des unités de prévention entre le 2 et le 8 novembre 2026. La note, dont l’authenticité a été confirmée par la direction de la Police nationale, qui dément tout lien avec les événements de vendredi, détaille l’équipement attendu : pistolets-mitrailleurs, casques en kevlar, gilets pare-balles, matériel antiémeute… Était-il prévu de tirer à balles réelles sur la foule ou simplement de la menacer ?

Implication du gouvernement dans la rédaction des ordonnances

Plusieurs autres éléments fragilisent la thèse du gouvernement. Les métadonnées des PDF d’ordonnances signées par Anna Korwin-Piotrowska révèlent qu’elles auraient été rédigées la veille de leur publication non pas par la présidente autoproclamée, mais par deux des juges récemment élus, dont l’ancien ministre Maciej Berek. Il a quitté ses fonctions cet été en prévision de sa nomination à la Cour, mais il est considéré comme le « bras droit » de Donald Tusk. Anna Korwin-Piotrowska a-t-elle été utilisée comme bouclier ?

Consignes données aux contrôleurs aériens

Plusieurs sources confirment par ailleurs que les contrôleurs aériens auraient refusé à l’avion présidentiel d’atterrir lorsque Karol Nawolcki a décidé de rebrousser chemin, avec pour objectif de forcer l’armée à le rediriger vers l’aéroport de Wrocław ou de Cracovie, mais les pilotes auraient ignoré cet ordre. Le but était-il d’envoyer le président en exil à l’étranger afin de prendre librement le contrôle des institutions, comme le suggèrent plusieurs voix aujourd’hui ?

Calendrier atypique

Rien dans le calendrier institutionnel n’imposait de choisir la veille au soir d’un jour férié majeur en Pologne, où les institutions tournent au ralenti, sauf la volonté probable de maximiser l’effet de surprise et de réduit la capacité de réaction de l’opposition par une mobilisation de la population ou l’instauration de contre-mesures administratives.

Précisons que cette ces événements interviennent à peine une semaine après l’adoption par le Sejm, le 22 octobre dernier, d’une résolution visant à révoquer automatiquement l’ensemble des juges polonais, toutes juridictions confondues (tribunaux de droit commun, tribunaux administratifs, Cour administrative suprême, tribunaux militaires…) nommés par les membres de l’ancienne majorité, en violation de la protection constitutionnelle dont ils jouissent. Le texte devrait être adopté au Sénat prochainement, mais le président polonais dispose d’un droit de veto, il a donc le pouvoir de faire échouer cette manœuvre cousue de fil blanc.

L’ombre de Bruxelles ?

Les regards se tournent aujourd’hui tous vers Bruxelles, à commencer par ceux de Donald Tusk. Avant de justifier le déploiement de la police par la nécessité de préserver l’État de droit, l’impopulaire premier ministre, dont le mandat arrive à échéance en 2027, a exprimé publiquement ses inquiétudes quant au maintien de la Pologne dans le giron de l’UE.

Bien que cette position n’ait jamais été soutenue officiellement, la porte vers un éventuel « Polexit » a été entrouverte la veille de la prise du Tribunal constitutionnel par le chef du parti PiS, Jarosław Kaczyński, qui a suggéré « que la Pologne et d’autres États membres alliés de l’Union européenne pourraient lancer le processus de sortie de l’UE si leurs efforts pour la réformer échouaient ». Donald Tusk avait alors promis le même jour qu’il ne laisserait jamais une telle situation se produire :

Était-ce le but de l’opération organisée ce week-end ?

La réponse est bien sûr purement spéculative, mais la thèse d’un coup d’État institutionnel visant à permettre une modification de la Constitution avant une probable défaite de la majorité afin d’« établir la suprématie du droit de l’UE sur le droit polonais » et d’imposer une série de réformes impopulaires en Pologne (pacte migratoire, passage à l’euro, voire transfert des réserves d’or polonais vers la BCE) est aujourd’hui partagée par de nombreux observateurs.

D’autres évoquent des intérêts plus concrets comme la volonté de Berlin de contrôler les deux derniers gazoducs fonctionnels permettant d’acheminer du gaz russe en Allemagne, Yamal et Druzhba, qui traversent tous les deux la Pologne, ce qui serait d’un cynisme absolu, le chancelier Merz s’opposant à ce que la justice aille au bout de ses investigations dans l’enquête sur la planification par l’État ukrainien de l’attentat contre les gazoducs Nord Stream.

Le soutien de Bruxelles au Premier ministre Donald Tusk est finalement intervenu ce dimanche, la Commission européenne estimant, par une ingérence ouverte dans la vie institutionnelle polonaise, que « le parlement polonais doit avoir le droit de nommer de nouveaux juges ».

A-t-elle également soutenu l’intervention policière autour du tribunal en fournissant des hommes au chef du gouvernement polonais ? La question est posée aujourd’hui avec la diffusion d’images troublantes montrant l’eurodéputé Grzegorz Braun demandant aux policiers présents sur les lieux de fournir leur numéro d’identification, absent de l’équipement de la plupart d’entre eux, et se heurtant apparemment à une barrière de la langue qui interroge sur leur nationalité.

Le calme avant la tempête ?

Une motion de censure a été annoncée le 31 octobre par l’ancien Premier ministre Mateusz Morawiecki, qui propose de former un « gouvernement technique » jusqu’aux élections de 2027 et de procéder à une sorte de « reset constitutionnel », faute de quoi, la gravité de ces événements pourrait précipiter la nation polonaise vers une guerre civile :

Vraiment, ce n’est pas une plaisanterie : nous pouvons bientôt nous retrouver dans une situation de guerre civile. J’aimerais vraiment l’éviter. Nous sommes assis sur un baril de poudre. Cela peut escalader très, très fortement dans les prochains jours et semaines.

https://x.com/MarioNawfal/status/2116669945140633945?a=A4vHntpRd-q_TuiHQHU&s=20

Les conditions requises (46 députés, adoption à la majorité absolue) suggèrent toutefois qu’une telle motion a peu de chances d’aboutir, ce qui transférerait la responsabilité d’une préservation de l’unité nationale vers les forces de l’ordre ou vers l’armée.

La tension n’était toujours pas redescendue aujourd’hui aux abords du Tribunal, protégé par des dizaines de fourgons de police, et dont l’accès a été interdit en toute illégalité à son président.

Note

[1] En l’occurrence : le premier président de la Cour suprême, le président du Conseil d’État suprême et le président du Tribunal constitutionnel.