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Loi Nuñez sur les ingérences : de quoi l’Élysée a-t-il donc si peur ?
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a déposé au Sénat le 22 juillet, au nom du Premier ministre, un projet de loi visant à lutter contre « les ingérences étrangères dans la vie démocratique ». Le texte, déposé selon une procédure accélérée limitant le nombre de lectures par les deux chambres, vise à instaurer un arsenal législatif de censure de la parole en ligne, y compris hors période électorale, ce qui soulève la question : de quoi l’exécutif a-t-il donc si peur ? Éléments de réponse.
Laurent Nuñez a déposé le 22 juillet, treize jours après la remise du rapport sénatorial sur les « zones grises de l’information », un projet de loi intitulé « Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique ». Ce texte est distinct de la proposition de loi annoncée par les auteurs du rapport sur les fameuses zones grises de l’information, qui prétend lutter contre les ingérences intérieures attendues pour l’élection présidentielle de 2027, mais il en partage les mêmes objectifs, ou plus exactement la même obsession.
Les grandes lignes du projet de loi
Le projet de loi déposé mercredi par le ministre de l’Intérieur vise à renforcer le dispositif de censure des « fausses informations » en ligne, en s’appuyant sur trois leviers :
- l’instauration d’une procédure d’urgence, activable y compris hors période électorale, permettant de faire dépublier tout contenu manifestement mensonger portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, diffusé de manière délibérée, massive et artificielle ou automatisée (bots) ;
- l’élargissement à l’ensemble des élections (nationales, européennes, mais également locales) du dispositif actuel « anti-manipulation », permettant de faire cesser la diffusion de fausses informations susceptibles d’« altérer la sincérité du scrutin », assimilée à une campagne de désinformation ;
- le renforcement du dispositif pénal sanctionnant les fausses informations diffusées dans le but d’influencer le scrutin ou de favoriser l’abstention en période électorale. Les peines passeraient ainsi d’un à trois ans de prison, voire six ans lorsque le délit est commis dans l’intérêt d’un État étranger, ce qui est officiellement la cible du projet de loi.
Ce dernier risque est défini de la manière suivante par le Conseil d’État, qui estime dans son avis que le texte ne pose aucun problème « de nature constitutionnelle ou conventionnelle », mais dont il déplore qu’il ne soit pas assez répressif[1] : « les ingérences étrangères réalisées par des pratiques de désinformation et de manipulation de l’information peuvent être décrites comme “une nouvelle forme de guerre consistant à déstabiliser de l’intérieur le corps social ou les ‘forces morales’ d’un pays” ».
La Russie dans le collimateur de Matignon
La proposition de loi vise à l’évidence la Russie, systématiquement citée par le chef de l’État et l’état-major des armées lorsque la question des ingérences étrangères est évoquée[2], et donc plus spécifiquement les discours remettant en cause la formule rhétorique utilisée officiellement par l’UE et l’OTAN pour désigner le conflit russo-ukrainien : « la guerre d’agression (ou l’invasion) à grande échelle non provoquée et injustifiée » menée par la Russie.
C’est du moins ce qu’on comprend lorsqu’on se remémore les propos tenus par le président français le 6 mars 2025, où Emmanuel Macron s’était insurgé contre l’analyse du secrétaire d’État des États-Unis, Marco Rubio, selon lequel le conflit russo-ukrainien serait une guerre par procuration entre l’Amérique et la Russie :
Je crois que c’est impropre. Je crois d’abord que cette guerre a été déclenchée de manière unilatérale par la Russie. Il n’y avait aucune volonté ni de l’OTAN, ni de quelque allié, ni des Européens de menacer la sécurité de la Russie à travers l’Ukraine. Et je peux vous le dire, et aucun de mes prédécesseurs d’ailleurs ne dirait le contraire, nous avons toujours veillé à cela. Et lorsque des propositions sont venues par exemple pour étendre l’OTAN, c’est la France et l’Allemagne qui l’ont rejeté en 2008 à Bucarest. Et ça n’a plus été ensuite réenvisagé. Et donc est-ce que ces dernières années, il y avait une forme de de pression, de tension, de projet, comme j’entends parfois, d’extension, qui aurait justifié une réaction russe, c’est faux. Ceci est un conte, un mauvais conte. Il n’y a qu’un agresseur, il est russe.
L’analyste et ancien colonel suisse, Jacques Baud a d’ailleurs été officiellement sanctionné par l’UE quelques mois après cette intervention, au motif qu’il « diffuserait des théories sur l’origine de la guerre en Ukraine que l’UE ne partage pas », mais qui ont pourtant été formulées par l’ancien conseiller principal de Volodymyr Zelensky, Olekseï Arestovich, en mars 2019.
Une dérive totalement folle
Jacques Baud a été sanctionné sans preuve ni procès, et condamné à une simple « assignation à résidence » assortie de la fermeture de ses comptes bancaires, Bruxelles l’accusant d’« agir comme un porte-voix de la propagande pro-russe » et de « diffuser des théories du complot […] menaçant la stabilité de l’Ukraine ».
Le nouveau cadre légal permettra à l’État français d’aller encore plus loin en criminalisant ce type de discours – ce que ne permet pas le cadre européen –, et en faisant incarcérer les citoyens, voire les candidats, accusés de les avoir massivement relayés en période électorale si un juge estime que leur diffusion est de nature à peser sur le scrutin, au motif que cette contestation de l’analyse des origines du conflit viserait à « déstabiliser le corps social ou les “forces morales” » de la nation.
Concernant le ciblage des opposants politiques, la démarche semble d’autant plus délirante que la France n’est pas en guerre contre la Russie et qu’aucun candidat à l’élection présidentielle n’a jamais remis en cause le paradigme qui fait d’elle l’unique agresseur dans le conflit qui l’oppose à l’Ukraine. Les voix qui osent timidement s’écarter de la position de la France sur la question ukrainienne ne s’expriment jamais sur les origines du conflit, mais uniquement sur la forme de la réponse politique (envoi de troupes, frappes en profondeur avec des armes françaises, urgence des négociations, volume d’aide financière), dont Édouard Philippe avait précisément affirmé, lors de son dernier déplacement à Kiev qu’il souhaitait qu’elle occupe une place centrale dans la prochaine campagne. Ces deux questions (les origines de la guerre et le soutien à l’Ukraine) sont donc deux objets bien distincts. Pourquoi les confondre ?
Il est sans doute plus facile d’un point de vue légal de créer un dispositif répressif ayant vocation à censurer un discours portant sur des « faits » que des propositions politiques, sauf à assumer publiquement que nous avons changé de régime, ce dont cette manœuvre est précisément le symptôme.
Le véritable objectif du dispositif
Pour comprendre sa finalité et la précipitation du gouvernement, il suffit en effet d’écouter ce qu’écrit le Conseil d’État, dont la justification rhétorique (« déstabiliser le corps social ou les “forces morales” » de la nation) permet de mesurer l’ampleur des conséquences qui adviendraient si une autre voix réussissait à se frayer un chemin dans le débat public durant la prochaine campagne électorale : comment réagiraient les Français s’ils découvraient que le conflit ukrainien, qu’ils financent aujourd’hui à leurs dépens et sans doute en grande partie au profit du clan Zelensky, a été pensé et voulu pour l’Occident, et qu’ils ont vocation à être enrôlés à leur tour lorsque Kiev n’aura plus d’hommes à aligner sur le front ?
Cette terreur s’explique par l’effondrement, objectivé récemment par le Rapport sur l’actualité numérique de l’Institut Reuters (Digital News Report 2026), de la confiance des Français dans les médias subventionnés par le Gouvernement, qui interdit à l’exécutif de pouvoir compter sur la presse pour les maintenir dans un état de peur face à la « menace existentielle » d’une invasion russe et pour obtenir leur consentement tacite à un financement des besoins de l’Ukraine.
Mise au point
La loi n’étant pas encore votée, le seul arbitre capable de juger ce qui relève de la désinformation reste la conscience de chaque citoyen. Nous avons sélectionné une série de messages diffusés récemment sur le réseau X qui racontent une tout autre version des origines du conflit russo-ukrainien.
Un documentaire d’une vingtaine de minutes explique que l’Euromaïdan, où la population ukrainienne est supposée s’être spontanément levée contre son président, inféodé à la Russie, pour inscrire l’Ukraine sur la voie d’une adhésion à l’UE, fut un coup d’État – une révolution orange – organisé par l’Occident et mis en œuvre par les États-Unis, comme l’a admis le sénateur Chris Murphy en février 2014 :
Comment cela a vraiment commencé en 2014 ?
La direction ukrainienne a décidé qu’elle pouvait simplement tuer ou intimider tous ceux qui étaient mécontents du changement de pouvoir illégal.
Un gouvernement non élu a commencé à tuer ses « propres » gens dans le sud-est du pays après des visites de Joe Biden et John Brennan.
Et la guerre a commencé.
Tout le « monde civilisé » est resté silencieux même à l’époque – il est aussi resté silencieux pendant les huit années de destruction du Donbass libre.
La guerre d’aujourd’hui ne peut pas être comprise sans d’abord comprendre le rôle du gouvernement américain dans le coup d’État de Maïdan en Ukraine.
Cette thèse est partagée par de nombreux politologues et universitaires, en Europe et aux États-Unis, dont le Pr Alan J. Kuperman (MIT), le Pr John Mearsheimer, le Pr Jeffery Sachs (Université de Columbia) ou encore le Pr Ivan Katchanovski (Université d’Ottawa), auteur de l’ouvrage Le massacre de Maïdan en Ukraine. Le meurtre de masse qui a changé le monde.
En novembre 2023, le verdict du procès de ce massacre a confirmé que « l’EuroMaïdan n’était pas une manifestation pacifique, mais une “rébellion armée” qui impliquait le massacre des forces de la police antiémeute (Berkut) et d’autres policiers », ainsi que de journalistes occidentaux.
Des images de 2010 rappellent que l’Ukraine et la Russie célébraient ensemble la victoire contre le nazisme. En 2026, Volodymyr Zelensky a créé un Panthéon national pour accueillir la dépouille des anciens collaborateurs nazis et semble prêt à tout pour maintenir ce projet théoriquement incompatible avec une adhésion de l’Ukraine à l’UE.
La Russie a toujours invoqué l’élargissement de l’OTAN comme une menace pour sa sécurité et comme une violation de l’assurance donnée le 9 février 1990 par secrétaire d’État américain James Baker à Mikhaïl Gorbatchev, que l’OTAN ne s’élargirait pas d’« un centimètre vers l’Est ». La suite de l’histoire est une succession de trahison des garanties négociées à cette époque entre Moscou et Washington.
En 2008, le sénateur américain Bill Bradley a qualifié l’expansion de l’OTAN d’énorme bourde. Il a dit que l’OTAN avait rompu les promesses faites à Gorbatchev. Bradley a averti que cela se retournerait contre nous, enfermant l’Occident dans un cycle d’hostilité avec la Russie.
Ces documents sont aujourd’hui déclassifiés, ce qui rend les déclarations d’Emmanuel Macron d’autant plus incompréhensible. L’un d’eux est un mémorandum de 2008 concernant un échange entre Vladimir Poutine et George Bush dans lequel le président russe alerte son homologue contre les risques d’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN, et où il évoque l’accord de 1990.
L’essayiste Nikola Mirkovic a recensé une série de « voix américaines et russes » qui avaient alerté sur les conséquences catastrophiques qu’une telle violation de cet accord aurait inévitablement.
Le Pr Mearsheimer, qui a relaté en février 2022 la chronologie des élargissements successifs de l’OTAN, s’étonnait lors d’une conférence à l’université de Yale que l’Occident s’indigne du refus de la Russie de se laisser encerclée par des troupes de l’OTAN en rappelant qu’il fut interdit à Cuba de former une alliance militaire avec la Russie, en 1962, pour empêcher précisément que les États-Unis se retrouvent dans la situation qu’ils ont organisée en Ukraine.
Les États-Unis l’ont admis de façon particulièrement cynique en mai 2022, par la voix de l’ancien ambassadeur des États-Unis en Russie, Michael McFaul, qui estime que l’extension de l’OTAN ne signifie pas qu’elle ait provoqué la guerre car « la Russie savait que les États-Unis mentaient lorsqu’ils ont menacé d’étendre l’OTAN en Ukraine ».
Un article du New York Times publié en février 2024 explique que l’Euromaïdan a marqué un basculement stratégique, en brisant le partenariat de sécurité entre l’Ukraine avec la Russie et en le remplaçant dès le lendemain par une alliance secrète avec l’Occident, concrétisé par :
- l’implantation de 12 bases secrètes d’espionnage le long de la frontière russe pour collecter des renseignements et piloter des réseaux d’agents en Russie ; et
- la création d’un commando d’élite ukrainien (Unité 2245) dont le général Budanov, aujourd’hui chef de cabinet de Volodymyr Zelensky, est décrit dans l’article comme « une étoile montante » ;
- la formation de toute une nouvelle génération d’espions ukrainiens opérant à l’intérieur de la Russie et dans les pays où les Russes sont présents.
L’article commet toutefois un semi-mensonge puisqu’il présente l’Euromaïdan comme un événement spontané :
Dès le départ, un adversaire commun – le président russe Vladimir V. Poutine – a rapproché la CIA et ses partenaires ukrainiens. Obsédé par l’idée de « perdre » l’Ukraine au profit de l’Occident, M. Poutine s’était régulièrement ingéré dans le système politique ukrainien, choisissant lui-même des dirigeants qui, selon lui, maintiendraient l’Ukraine dans l’orbite de la Russie ; mais à chaque fois, cela s’est retourné contre lui, poussant les manifestants à descendre dans la rue.
M. Poutine accuse depuis longtemps les services de renseignement occidentaux de manipuler Kiev et de semer un sentiment anti-russe en Ukraine.
Vers la fin de l’année 2021, selon un haut responsable européen, M. Poutine hésitait à lancer son invasion à grande échelle lorsqu’il a rencontré le chef de l’un des principaux services de renseignement russes, qui lui a déclaré que la CIA, en collaboration avec le MI6 britannique, contrôlait l’Ukraine et en faisait une tête de pont pour des opérations contre Moscou.
Mais l’enquête du Times a révélé que M. Poutine et ses conseillers avaient mal interprété une dynamique cruciale. La CIA ne s’est pas imposée en Ukraine. Les responsables américains se sont souvent montrés réticents à s’engager pleinement, craignant que les responsables ukrainiens ne soient pas dignes de confiance et redoutant de provoquer le Kremlin.
Provoquer le Kremlin… Nous sommes bien loin de la « contre-fable » présentée par l’Élysée en mars 2025.
Même si l’article soutient que le projet d’invasion de l’Ukraine par la Russie n’était pas lié à l’implantation de ces bases, il confirme que l’administration Biden a fait évacuer le personnel américain dans les semaines qui ont précédé le début de la guerre. On sait aujourd’hui, d’après les déclarations de l’ancien Secrétaire d’État américain, Anthony Blinken, qu’elle avait commencé à armer l’Ukraine en septembre 2021, en prévision de l’offensive russe.
En février 2023, les blogueurs russes Vovan et Lexus ont piégé François Hollande en se faisant passer pour l’ancien président ukrainien Petro Porochenko. Ils ont obtenu la confirmation que les accords de Minsk ont été sabotés par la France et l’Allemagne pour permettre à l’Ukraine de s’armer :
Merkel et Hollande ont négocié l’accord de paix de Minsk pour mettre fin au conflit en Ukraine après le coup d’État soutenu par l’OTAN. Merkel et Hollande ont depuis admis qu’ils n’ont utilisé l’accord de paix que pour gagner du temps et préparer l’Ukraine à la guerre. Merkel a donné une interview, tandis que Hollande a été démasqué par des farceurs alors qu’il déclarait : « Tout le monde pensait que c’était Poutine qui gagnait du temps. Non, c’était nous qui gagnions du temps pour renforcer l’Ukraine »
Boris Johnson est personnellement intervenu en avril 2022, moyennant un virement d’occulte d’un million de livres, pour faire annuler l’accord de paix accepté par l’Ukraine, quelques semaines après le début de la guerre :
Boris Johnson a saboté l’accord de paix entre la Russie et l’Ukraine, comme l’a confirmé le principal négociateur ukrainien. Il l’a fait après avoir reçu un don de 1 million de livres sterling d’un fabricant de drones, comme l’a confirmé le Guardian.
Cette information est confirmée par d’innombrables sources. Le politologue Glenn Diesen a publié en mars dernier une vidéo de Boris Johnson dans laquelle l’ex-Premier ministre britannique explique pourquoi une paix en Ukraine est inconcevable pour l’Occident.
La formule a été sanctuarisée en 2022 par le sénateur Lindsey Graham, quatre mois après le début de la guerre.
Elle est expliquée ici, en des termes particulièrement crus, par Richard H. Black, ancien sénateur de l’État de Virginie et colonel à la retraite de l’armée américaine :
On s’en fiche du nombre d’Ukrainiens qui mourront – civils, femmes, enfants, soldats… C’est devenu un excellent match de football. Je ne pense pas que l’Ukraine puisse décider de la paix. Ces décisions sont prises à Washington. La guerre continuera aussi longtemps que nécessaire, et si besoin, nous nous battrons jusqu’au dernier Ukrainien.
François Hollande a lui-même repris cette formule en 2023 en invitant l’Ukraine à refuser toute négociation avec la Russie et en l’exhortant à « se battre jusqu’au bout » :
Vovan et Lexus : Mais nous devons nous battre jusqu’au dernier Ukrainien.
François Hollande : Alors il ne devrait pas y avoir de négociations, les dirigeants européens ne devraient pas prononcer le mot « négociations » tant que vous avez une telle attitude. Tant que vous pouvez vous battre jusqu’au bout.
En février 2023, le général Keith Kellogg a déclaré lors d’une audience de la Commission des forces armées du Sénat américain que l’utilisation des Ukrainiens pour combattre la Russie représentait « le summum du professionnalisme », cette stratégie permettant de préserver les ressources américaines en vue d’un affrontement avec la Chine, tout en « élimin[ant]e un adversaire stratégique de l’échiquier ».
L’actualité a permis de lever le voile sur cette question en révélant la véritable nature des « héros » de l’Ukraine moderne, dont les pères fondateurs furent tous des collaborateurs nazis.
L’historienne Marta Havryshko, qui alertait déjà il y a un an sur ce problème, a publié récemment un article dans lequel elle explique pourquoi aucun gouvernement occidental ne commente l’offensive actuelle de Volodymyr Zelensky pour imposer la panthéonisation de ces « héros » comme une norme morale compatible avec les valeurs européennes :
Dans leur zèle à déconstruire la propagande russe, les élites occidentales ont essayé de cacher le fait qu’il y a des extrémistes du Troisième Reich parmi les rangs de Kiyv.
https://responsiblestatecraft.org/nazis-in-ukraine-military
Elle a republié hier soir une photo d’un soldat des Forces armées d’Ukraine diffusée sur son compte Facebook sur laquelle il arbore un écusson de la 5e division SS blindée « Wiking ». Elle précise que « Cette unité de la Waffen-SS a participé à l’Holocauste sur le front de l’Est, y compris en Ukraine. Pour lever tout doute possible sur ses sympathies idéologiques, il arbore également un immense tatouage de l’aigle nazi sur son corps ».
Dernier événement en date, un journalise ukrainien accuse le président Zelensky d’avoir rémunéré des blogueurs américains, dont Laura Loomer, pour organiser une campagne de communication démontrant qu’il n’y a pas de nazis en Ukraine, contrairement à ce que démontrent des centaines d’images diffusées sur les réseaux sociaux.
L’ancienne porte-parole de Volodymyr Zelensky a donné une longue interview en mai dernier, dans laquelle elle explique que le président ukrainien a confisqué le pouvoir en 2024 et ne le rendra que si on le force à le faire. Ces propos, régulièrement réitérés sur le réseau X, sont corroborés par l’ancien ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kuleba :
Il n’y a pas d’élections, et il n’y en aura pas. Et pour donner l’illusion d’un processus politique, Zelensky déplace les gens comme il l’entend.
Le 14 juillet dernier, Volodymyr Zelensky a prolongé la loi martiale de 90 jours, pour la 20e fois depuis son instauration.
Notes
[1] Le Conseil d’État craint par ailleurs que le texte ne soit pas applicable, en raison de la diffiuclé à qualifier juridiquement les « fausses informations » et la « finalité d’ingérence étrangère » liée à leur diffusion, ce qui ne peut selon lui que que « susciter des interrogations quant à l’effectivité de la répression des faits susmentionnés et de l’effet dissuasif ainsi recherché ». On ne sait pas non plus comment le législateur établira que des messages ont pu favoriser l’abstention ou modifier le vote de certains électeurs.
[2] Son nom n’apparaît pas dans le texte, mais celui-ci mentionne, comme le rapport sur les zones grises de l’information, les ingérences supposées s’être produites en Roumanie, Moldavie et Allemagne (p. 34, 46) où le Kremlin est accusé d’avoir tenté d’instrumentaliser le scrutin.
