Censurer, asphyxier, invisibiliser : le Sénat approuve à l’unanimité le projet de création d’une police de la pensée

Les rapporteurs de la mission d’information sénatoriale^[1] sur les « zones grises de l’information » ont présenté le 9 juillet les conclusions de leur rapport, mais celles-ci n’ont trouvé véritablement un écho qu’il y a quelques jours, avec la diffusion d’un extrait de la conférence de presse sur le réseau X. Le document recense 56 propositions visant à prévenir le risque de manipulation interne de l’information, renforcer l’efficacité du droit européen en s’appuyant notamment sur le Digital Service Act (DSA) et promouvoir « l’information de qualité ». L’objectif est de créer un dispositif permettant de contrer les « ingérences internes », similaire à celui utilisé par Viginum pour les ingérences étrangères. Un projet de loi basé sur ces propositions est attendu pour la rentrée 2026 en vue de l’élection présidentielle de 2027.

Empêcher un remake de l’élection roumaine de 2024

L’exposé du rapporteur principal (Laurent Lafon, Union centriste, qui fut le premier à demander la fermeture de la chaîne Russia Todayen 2022, dès le premier jour du conflit russo-ukrainien) suffit à comprendre la nature du projet. Laurent Lafon se serait réveillé un matin avec une intuition : et si l’élection présidentielle française de 2027 était un remake de l’élection roumaine de novembre 2024 ?

Pour qui a suivi cette actualité, cela s’appelle un aveu, puisqu’on sait aujourd’hui que Călin Georgescu, le candidat choisi au premier tour par les Roumains, a été écarté du pouvoir, la veille du second tour, sur la base de rumeurs d’une manipulation informationnelle orchestrée par la Russie. Cette opération a permis de faire annuler le scrutin et de déclarer la candidature de Călin Georgescu inconstitutionnelle. La nouvelle élection, organisée en début d’année, a porté au pouvoir le candidat européiste Nicușor Dan, dont un journaliste roumain s’étant infiltré dans son équipe de campagne déclarait en février dernier que « le Viginum de Macron avait dirigé la campagne », confirmant les accusations d’ingérence de Bruxelles et de l’État français dans la campagne roumaine. Le 9 mars dernier, la Cour d’appel de Bucarest a finalement statué que les déclarations des témoins accusant Călin Georgescu d’avoir tenté de renverser l’ordre constitutionnel avaient été obtenues de manière illégale.

Si l’affaire n’est pas encore classée, les accusations de manipulation informationnelle ont produit des effets extrêmement puissants. Dès décembre 2024, une enquête indépendante basée sur des données de l’Autorité roumaine fiscale avait en effet exonéré la Russie d’une présumée « ingérence algorithmique » dans le scrutin, et avait démontré que cette manipulation informationnelle était en réalité une manœuvre politique du parti gouvernemental qui avait produit in fine l’effet inverse à celui escompté.

Prétendre se réveiller un matin de janvier 2026 avec la boule au ventre en pensant que les Russes pourraient frapper à nouveau s’apparente donc factuellement à une tentative de manipulation.

Cette mise en perspective confirme en revanche que la crainte est fondée de voir la même ficelle utilisée en 2027, en France, où elle pourra s’appuyer sur une batterie de concepts abscons, présentés dans le rapport sénatorial (zones grises de l’information, ingérences intérieures, comportements coordonnés inauthentiques), destiné à faire passer pour une réponse créative à une problématique inédite, le perfectionnement d’un dispositif répondant à un objectif vieux comme le monde : comment censurer ses opposants politiques lorsqu’on sait que l’on ne peut pas gagner régulièrement une élection ? La seule nouveauté réside dans la fin de la phrase : comment y parvenir lorsqu’on se prévaut d’être une démocratie avancée ?

Que se passerait-il si une personnalité, un courant de pensée, un parti politique disposant de moyens financiers conséquents décidait de les mettre au service d’un projet politique en utilisant les réseaux sociaux comme une arme ?

Traduction : sommes-nous prêts si demain, un parti politique décidait d’utiliser les réseaux sociaux pour y diffuser son programme de campagne ?

Déléguer la censure à des entités contrôlées par l’État

L’entrepreneur Fabrice Epelboin, enseignant à Sciences Po, où il intervient notamment sur les problématiques en lien avec les réseaux sociaux a analysé le rapport. Au-delà d’être un manuel de censure des oppositions politiques, il constitue un dispositif d’une violence antidémocratique inédite, destiné à s’appliquer à l’ensemble des citoyens, et qui placera demain la France au rang de la Chine ou de la Corée du Nord en termes de liberté d’expression.

Création d’une police des médias
Un « Observatoire de la désinformation interne », financé par l’État, mais formellement indépendant, sera chargé de faire pression sur les plateformes pour qu’elles modifient leur algorithme ou qu’elles invisibilisent les utilisateurs diffusant des contenus représentant une « menace grave pour la qualité de l’information à l’approche des élections » et de signaler ces contenus à l’Arcom afin qu’elle saisisse la justice pour neutraliser leur diffusion (dépublication ou retrait d’un article, d’une vidéo, d’une photo ou d’un commentaire, blocage d’accès au contenu ou au site, déréférencement d’un article ou d’un site…). Les critères de validité seront définis par l’Observatoire qui a donc vocation à être à la fois juge et partie.

Instauration d’un délit d’intention
Le dispositif va plus loin que le DSA, dont il s’inspire largement : il ne s’agit plus seulement de signaler des infractions factuelles, encadrées juridiquement, mais de qualifier des comportements (« manipulateurs », « coordonnés », « inauthentiques ») et d’identifier un projet sous-jacent assimilé à une tentative d’« ingérence », en se basant notamment sur le degré de viralité des contenus. L’Observatoire n’aura en théorie vocation qu’à agréger des expertises externes pour fonder ses propres analyses, par exemple celles du CNRS, dont le scandale créé en 2025 autour de la plateforme Hello Quitte X a démontré qu’il était fondamentalement un organe militant.

Modification du dispositif pénal encadrant la liberté de la presse
Le point le plus inquiétant du rapport réside dans l’autorité qu’il confère aux acteurs de la société civile (associations, chercheurs, organismes de recherche) supposés garantir l’indépendance et la neutralité de l’Observatoire. Le dispositif leur confère en effet le pouvoir de saisir directement la justice – ce qui est actuellement la prérogative du procureur de la République –, afin de traduire en justice des opposants politiques ou des médias indépendants, identifiés comme une menace à partir de l’expertise produite par l’Observatoire, sans avoir à assumer le coût de la procédure. Ce nouveau cadre juridique, basé sur un contournement de la Constitution et sur une stratégie d’« asphyxie financière et technique », relève d’une logique particulièrement vicieuse puisqu’il conduira mécaniquement, selon Fabrice Epelboin, à une autocensure généralisée :

Ce dispositif crée un levier asymétrique dévastateur. Alors que les associations bénéficient de subventions, de structures permanentes et du label de l’autorité publique, le contributeur individuel ou le média indépendant doit assumer seul les frais d’une défense pénale complexe. L’effet de dissuasion recherché est ainsi atteint sans même qu’une condamnation définitive ne soit nécessaire.

Invisibiliser et assécher financièrement toute forme d’opposition

Le rapport confirme que cette stratégie d’asphyxie financière est désormais le levier de prédilection utilisé en Europe pour forcer toute entité publique ou privée à se conformer. Les soignants furent les premiers à expérimenter ce stratagème diabolique durant le COVID. Le modèle s’est ensuite exporté, notamment au Canada dont la ministre des Finances, Chrystia Freeland, aujourd’hui conseillère économique de Volodymyr Zelensky, a ordonné le gel et la saisie sans mandat des comptes bancaires des citoyens refusant de se faire injecter, en invoquant une menace pour la sécurité intérieure du pays. Une enquête vient de révéler que le gouvernement Trudeau avait fabriqué ces profils politiques qualifiés d’« extrémistes violents » sur la base d’analyses de renseignement falsifiées. C’est également ce modèle qui est utilisé actuellement en Ukraine pour traquer les citoyens cherchant à échapper à l’enfer de la mobilisation.

L’Europe a généralisé ce processus en fin d’année en élargissant le dispositif de sanctions contre la Russie à tout citoyen, journaliste ou intellectuel proposant une autre lecture du conflit russo-ukrainien que le narratif imposé par Bruxelles et l’OTAN. Il permet aujourd’hui de les assigner à résidence et de les priver de tout moyen de subsistance, et donc de le condamner à une mort économique et sociale sans procès ni possibilité de recours.

La proposition de loi déposée le 16 mars par Bruno Retailleau pour lutter contre l’entrisme islamiste en France va encore plus loin puisqu’elle vise à autoriser le ministre chargé de l’économie et le ministre de l’Intérieur à geler administrativement les fonds et ressources économiques des « entités dont les agissements correspondent aux motifs de dissolution prévus par la loi », dont le périmètre est remarquablement étendu.

Il s’agit officiellement d’« assécher le financement des groupes séparatistes », mais cette mesure serait susceptible de s’appliquer à toute personne physique ou morale ayant « pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ».

Rassurons-nous, c’est évidemment pour notre bien et notre sécurité.

Note

[1] Laurent Lafon (Union centriste), Agnès Evren (LR) et Sylvie Robert (PS).

Voir la vidéo de la conférence : https://videos.senat.fr/video.5918597_6a4f32e65b13c?timecode=1029000

Consulter le rapport provisoire : https://www.senat.fr/fileadmin/cru-1783325159/Commissions/Culture_Education_Communication/2025-2026/r25-8751.pdf