Traité UE-Mercosur, von der Leyen rejoue le scénario des vaccins COVID-19

L’Union européenne a confirmé le 23 mars dernier que le volet commercial de l’accord conclu avec le Mercosur (Brésil, Paraguay, Uruguay et Argentine) entrerait en vigueur de façon provisoire le 1^er mai, sans attendre la ratification du texte par le Parlement européen qui en conteste la légalité. Les deux conditions minimales pour permettre un tel découplage ont en effet été remplies le 27 février, le volet commercial ayant été adopté à la majorité qualifiée des États membres de l’UE en janvier, et ratifié quelques semaines plus tard par au moins un des pays du Mercosur, en l’occurrence les quatre.

Cette décision a été décrite comme un passage en force hostile à l’agriculture européenne, dont l’accord menace directement plusieurs filières (viande bovine, volaille, sucre, riz, maïs/céréales, bioéthanol, miel, porc), et potentiellement néfaste pour les consommateurs en raison du déséquilibre entre les normes sanitaires, vétérinaires et environnementales en vigueur dans l’UE et en Amérique du Sud.

À la veille de l’entrée en vigueur du traité, l’eurodéputée polonaise Ewa Zajączkowska-Hernik (Nouvel Espoir) accuse la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, d’avoir modifié clandestinement le texte et d’avoir menti aux citoyens de l’UE en dissimulant ce qui a été réellement négocié. Elle dénonce une quadruple trahison aboutissant à un accord totalement déséquilibré :

1. Lors de la présentation du traité, la Commission a insisté sur le fait que les nouvelles importations de bœuf sud-américain (99 000 tonnes), négociées à un taux préférentiel et progressif de 7,5 % avaient vocation à s’échelonner sur six ans, limitant ainsi leur impact sur la filière européenne. Elle est restée beaucoup plus discrète sur le quota historique (60 000 tonnes) décidé en 2019 et maintenu dans la version finale, qui inondera le continent dès le 1^er mai, et qui n’est encadré par aucune mesure d’étalement ;
2. Cette viande réputée d’exception, destinée aux meilleurs restaurants européens, bénéficiera de surcroît d’une exemption de droits de douane, applicable dès le premier jour, alors qu’elle était taxée à l’origine à 20 %. Si cette mesure a été actée il y a plusieurs années (elle figurait déjà dans la version de 2019), elle créera une situation de concurrence déloyale totalement inédite par son ampleur ;
3. La Commission européenne a « de son propre chef, renoncé à son droit de décider quelles entreprises des pays du Mercosur peuvent importer des aliments vers l’UE ». Cet arbitrage a été confié non pas aux pays de l’UE, mais aux États d’Amérique du Sud, qui décideront donc quelles entreprises sont habilitées à exporter de la viande vers l’Europe et selon quels volumes. Un enfant de 5 ans comprendrait d’instinct à quel point les dés sont pipés au terme de cette décision, mais surtout, la Commission européenne vient de conclure, à l’issue d’un audit, que le Brésil ne contrôle pas la qualité des aliments envoyés vers l’UE ;
4. Le côté le plus obscur de ce scandale est sans doute son calendrier. Comme le rapporte le journal Le Point, ces modifications réglementaires ont été introduites clandestinement le 20 avril, à l’initiative de la Commission, lors d’une réunion technique soumise à un vote à la majorité qualifiée.

Pourtant, comme le note Ewa Zajączkowska-Hernik, une série d’infractions impliquant trois des pays signataires du traité ont été constatées ces dernières années, voire ces derniers mois, avec plusieurs saisies de viande ou de céréales violant les normes sanitaires européennes : bœuf cancérigène brésilien (62 tonnes), tournesol argentin contaminé aux pesticides, avec des concentrations dépassant jusqu’à 5 fois le seuil réglementaire, bœuf uruguayen aux hormones intercepté en Pologne. La liste est en réalité bien plus longue (antibiotiques retrouvés dans de la viande brésilienne, noix argentines contaminées par des toxines, présence de cadmium dans des avocats en provenance d’Amérique du Sud…).

La Commission avait voulu « rassurer » les parlementaires en début d’année, en promettant qu’elle « veillera[it] à ce que les réglementations existantes en matière de sécurité alimentaire restent en place dans le cadre de l’accord du Mercosur », elle a en réalité organisé la suppression de tout cadre réglementaire.

Le journal Le Point parle d’un « abandon de souveraineté inédit ». Il cite notamment l’eurodéputé belge Benoît Cassart (Renew), qui s’interroge aujourd’hui sur les motivations de la Commission : « Est-ce du cynisme ou de la naïveté pure ? Comment a-t-on pu décider d’un truc pareil, et au nom du libre-échange, encore ? » La lecture d’Ewa Zajączkowska-Hernik est probablement plus proche de la réalité :

Difficile de croire que ces malins bureaucrates de l’UE aient lâché ça sans contrepartie, donc la question est : qui a empoché quoi, et combien ?

Si nous résumons les choses, Ursula von der Leyen a utilisé sa position pour négocier clandestinement un accord aux enjeux sanitaires et économiques colossaux, contre les intérêts des agriculteurs et des citoyens européens, comme elle l’a fait en 2020 avec les contrats d’achats de vaccins COVID moyennant une probable rétrocommission évaluée à plus de 700 millions d’euros.

Les documents, publiés il y a quelques jours en Suisse (Moderna) et en France (Pfizer), confirment que la présidente de la Commission a accepté des conditions d’une immoralité qui dépasse l’entendement, puisque l’on ignorait absolument tout des injections (l’efficacité, les effets et les risques). Elle a pourtant décidé seule et sans mandat d’en acheter 7 milliards pour 447 millions d’Européens, à un prix prohibitif, sans aucune possibilité accordée aux États membres de refuser l’achat de nouvelles doses, y compris si elles s’avéraient inefficaces ou inutiles.

La proximité entre ces deux affaires soulève inévitablement la question : que contenait le fameux SMS envoyé par le président français à la présidente de la Commission européenne qu’elle est accusée aujourd’hui d’avoir effacé, comme elle l’a fait pour ceux échangés avec le PDG de Pfizer, Albert Bourla, en 2020 ?