Le ministre israélien de la Sécurité nationale prévient qu’il ne quittera pas ses fonctions si la Cour suprême ordonne sa révocation

La scène qui s’est produite ce mercredi à Jérusalem est à ce point inédite dans une démocratie, qu’elle démontre qu’Israël ne peut être considéré comme un État de droit.

La Haute Cour de justice israélienne a tenu aujourd’hui une audience cruciale concernant une potentielle révocation du ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir. Le père de la loi sur la peine de mort pour les prisonniers palestiniens, votée fin mars, est ciblé par plusieurs pétitions (au moins 4), soutenues par la procureure générale Gali Baharav-Miara, qui appellent à son exclusion en raison notamment d’ingérences répétées et illégales dans des enquêtes criminelles en cours, ainsi que dans des nominations et des promotions au sein de la police.

L’audience s’est tenue à huis clos devant un panel de neuf juges au lieu des trois habituel – ce qui, selon The Times of Israël, confirme l’extrême gravité de cette affaire. L’objet était d’évaluer la pertinence des arguments avancés par les deux parties afin de déterminer le bien-fondé d’une éventuelle révocation du ministre. Bien qu’elle ait été qualifiée de mesure « extrême », la possibilité qu’une ordonnance de renvoi soit prononcée à l’encontre du ministre de la Sécurité nationale a été confirmée par la Cour. En janvier 2023, elle avait en effet statué en ce sens à l’encontre du ministre de l’Intérieur et de la Santé, Aryé Dery, nommé à ce poste malgré une condamnation pour fraude fiscale quelques mois plus tôt.

Aucune décision définitive n’a été rendue aujourd’hui, mais Itamar Ben Gvir et plusieurs membres du gouvernement ont signifié qu’ils ne reconnaîtraient pas la validité d’une telle décision si la Cour suprême ordonnait la révocation de Ben Gvir. Il est activement soutenu par le ministre de la Justice, Yariv Levin, et par plusieurs chefs de partis qui ont exhorté Nétanyahou à ignorer purement et simplement la décision de la Cour si elle accède à la requête de la procureure générale :

Le ministre de la Justice Yariv Levin a promis mercredi que si la Haute Cour de justice juge que le ministre ultranationaliste de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, devait être démis de ses fonctions, le gouvernement ne respectera pas la décision, se référant au chef d’extrême droite comme « mon ami ». « L’audience qui aura lieu ce matin pour évincer le ministre Ben Gvir est illégale, et la décision des juges aura une validité nulle. […] Mon ami, le ministre Ben Gvir, continuera à servir à sa place en vertu de la décision du peuple et de la confiance de la Knesset », a déclaré M. Levin

Cette scène surréaliste, qui n’aurait en réalité jamais dû avoir lieu puisque l’audience se tenait à huis clos. Elle a duré plus de dix heures et s’est achevée en début de soirée, après un ajournement de séance.

Le gouvernement conteste le droit constitutionnel de la Cour suprême, dont la compétence inclut le contrôle de la légalité des actes du gouvernement et des ministères, et de constitutionnalité des lois, à révoquer un ministre du gouvernement « en raison du fond de son rôle, de la manière dont il agit au sein de son ministère et au nom de ses décisions administratives ». C’est notamment l’argument avancé par Benyamin Nétanyahou, qui a exhorté dimanche les juges à rejeter les requêtes « afin d’éviter “de graves dommages à la séparation des pouvoirs” », ce qui est précisément l’incrimination de la procureure générale à l’encontre de Ben Gvir.

Le ministre de la Sécurité nationale revendique d’ailleurs cette infraction :

La conseillère licenciée, Gali Baharav-Miara, affirme que je définis la politique, que je remanie la police, que je m’immisce dans les nominations… En réalité, elle a raison. C’est pour cela que j’ai été élu. Pas pour faire de la figuration.

Il ne s’agit donc pas des protestations bruyantes et de l’indignité d’un homme, présenté par certains comme « le plus dangereux de l’État d’Israël », s’accrochant désespérément à son ministère, mais de la bronca d’un gouvernement, uni derrière l’une des figures les plus radicales de l’extrême droite israélienne, qui conteste l’autorité de la plus haute cour du pays et qui revendique le droit de ne pas se conformer à ses décisions. Que cette mutinerie soit organisée et justifiée par un homme sous le coup d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale pour crime de guerre et crimes contre l’humanité relève autant de la folie que du tragique.