L’Allemagne se prépare discrètement à la guerre

Les parlementaires allemands ont adopté en décembre 2025 la loi sur la circonscription (Wehrpflichtgesetz) soumise en août 2024 par le ministre de la Défense, Boris Pistorius. Entrée en vigueur au 1^er janvier 2026, elle réintroduit le service militaire, mais sur une forme partiellement volontaire. L’objectif est de renforcer l’effectif de la Bundeswehr en accord avec les engagements de l’Allemagne vis-à-vis de l’OTAN, pour le porter à 460 000 soldats actifs d’ici la mi-2030 (soit 2,5 fois sa taille actuelle), moyennant un quota d’environ 5 000 nouveaux volontaires par an.

Ces futures recrues seront sélectionnées sur la base de leurs réponses à un questionnaire, devant obligatoirement être rempli par l’ensemble des jeunes hommes nés à partir de 2008, qui évalue leur motivation et leur aptitude à intégrer la Bundeswehr. S’ils ne sont pas tenus de réaliser leur service militaire, tous doivent néanmoins s’inscrire et subir une visite médicale. La loi prévoit toutefois la possibilité d’une circonscription sélective, basée sur un tirage au sort si le nombre de volontaires est insuffisant.

Passé initialement inaperçu, un paragraphe focalise aujourd’hui l’attention à la faveur d’un article publié vendredi dans le Frankfurter Rundschau,qui souligne une disposition particulière de la loi concernant le contenu et la durée de la conscription en Allemagne (§ 3).

Une modification drastique de la Loi sur la conscription est depuis longtemps entrée en vigueur. Il touche presque tous les hommes de moins de 45 ans et a des conséquences profondes.

Le paragraphe 3 de la Loi sur la conscription instaure en effet, dans son 1^er alinéa, le service civil comme une modalité de l’obligation de service, concurrente du service militaire, et garantie par la loi sur l’objection de conscience. L’alinéa 2 introduit quant à lui une obligation inédite pour les hommes âgés de 18 à 45 ans, qui doivent désormais solliciter et obtenir l’approbation de la Bundeswehr pour toute sortie du territoire entraînant un séjour de plus trois mois hors d’Allemagne :

(2) Les hommes âgés de 17 ans révolus doivent obtenir l’autorisation du centre de carrière compétent de la Bundeswehr s’ils souhaitent quitter la République fédérale d’Allemagne pour une durée supérieure à trois mois, sans que les conditions prévues à l’article 1, paragraphe 2, ne soient déjà remplies. Il en va de même s’ils souhaitent rester hors de la République fédérale d’Allemagne au-delà de la période autorisée ou prolonger un séjour hors de la République fédérale d’Allemagne ne nécessitant pas d’autorisation, au-delà de trois mois.

Cette limitation de la liberté de déplacement ne s’appliquait avant le 1^er janvier 2026 qu’à deux cas extrêmes répertoriés dans le paragraphe 2 de la loi, alinéa 1, à savoir « en cas de tension ou de défense ».

Selon le Frankfurter Rundschau, ces deux circonstances correspondent à des « situations d’exception absolues », répertoriées dans la Constitution également appelée « Loi fondamentale » :

Le cas de tension désigne, selon la Loi fondamentale, une situation de menace extérieure accrue pour la République fédérale constatée par le Bundestag ou l’OTAN – c’est-à-dire la situation où une attaque par un autre pays est très probable. Le cas de défense est quant à lui la situation, constatée par le Bundestag avec l’approbation du Bundesrat, selon laquelle le territoire fédéral est attaqué par la force des armes.

Or la nouvelle version de la loi sur le service militaire introduit une modification décisive puisque le paragraphe 2 inclut désormais un nouvel alinéa, qui précise que ces deux conditions n’ont pas besoin d’être remplies pour que le paragraphe 3 s’applique :

(3) En dehors des cas de tension ou de défense, les paragraphes 3, 8a à 20b, 25, 32 à 35, 44 et 45 s’appliquent.

Ce qu’implique concrètement cette modification législative ?

En pratique, tous les déplacements de plus de trois mois à l’étranger que ce soit pour un semestre d’études, un emploi, un voyage ou une raison familiale seront donc désormais soumis à l’approbation de la Bundeswehr et à la délivrance d’un « permis de sortie ». Or cette évolution législative, qualifiée par la députée de gauche Sahra Wagenknecht (BSW, ex-présidente du groupe parlementaire Die Linke) d’un retour à « la RDA et l’époque du mur » entre en conflit avec le droit européen, dont il viole deux principes fondamentaux : le principe d’égalité entre les sexes (article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE) et la libre circulation (article 21 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 45 de la et Charte des droits fondamentaux de l’UE), qui constitue « l’un des attributs de la citoyenneté européenne » (directive 2004/38/CE).

Le ministère fédéral de la Défense interrogé par le Frankfurter Rundschau justifie cette restriction par la volonté du gouvernement de pouvoir procéder à un « recensement militaire fiable et significatif en cas de besoin ». Il affirme par ailleurs que « les autorisations [de sortie] devraient en principe être accordées », un refus n’étant pas prévu au terme de la loi, qui inclut par ailleurs des dérogations. L’alinéa 2 du § 3 dispose en effet que :

L’autorisation doit être accordée pour la période durant laquelle l’homme n’est pas susceptible d’être appelé au service militaire. […] Le ministère fédéral de la Défense peut accorder des dérogations à l’obligation d’autorisation.

Toutefois, ni la garantie que l’autorisation sera accordée ni les conditions requises pour bénéficier d’une telle dérogation ne sont fournies ou précisées par le texte de loi.

La question soulevée par le caractère tardif de cette polémique, qui surgit plus de trois mois après l’entrée en vigueur de la loi, est celle de la sincérité du gouvernement et éventuellement des parlementaires. En effet, aucun des deux principaux sites institutionnels (bundesregierung.de, bundestag.de, deutschland.de) n’a communiqué activement sur ce détail, dont le ministre de la Défense reconnaît pourtant qu’il aura des conséquences « profondes » pour ses citoyens.

L’autre question est de savoir si ces nouvelles règles s’appliqueront demain en France, ce qui semble inévitable si elles relèvent d’une commande de l’OTAN.