La Knesset transforme officiellement les prisons de Cisjordanie en camps de la mort

Sans surprise, les parlementaires israéliens ont voté aujourd’hui la loi instaurant la peine de mort à l’encontre des Palestiniens détenus dans les camps de Cisjordanie, jugés coupables du meurtre d’un Israélien. Ils seront exécutés par pendaison dans un délai de 90 jours à l’issue d’une procédure judiciaire, conduite spécifiquement par un tribunal militaire. La version soumise au vote ce lundi autorise les juges à prononcer une peine d’emprisonnement et non une peine de mort « automatique », comme le prévoyait initialement le texte, mais celle-ci représente la sanction par défaut.

Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, à l’origine du projet de loi, a exulté de joie à l’issue de la séance. On le voit célébrer cette victoire en trinquant et en déclarant en hébreu : « C’est historique ! Bientôt, nous les compterons une par une. » Jeudi dernier, il avait présenté une broche en forme de nœud coulant qu’il arborait aujourd’hui fièrement.

Pour ceux qui ignorent qui est Itamar Ben-Gvir, sa biographie est synthétisée dans ce post. Dans un autre, publié le 18 mars, il présente une plateforme d’exécution qui servira demain aux pendaisons de masse. Ce soir, il a invectivé la communauté internationale, en particulier les Européens, qui avaient tenté de faire pression sur le gouvernement de Nétanyahou pour que cette loi illégale ne soit pas votée :

Selon The Times of Israël, l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI) a déposé une requête en annulation auprès de la Haute Cour de justice, en faisant valoir ces deux arguments :

• La Knesset n’a pas l’autorité pour adopter une législation s’appliquant aux Palestiniens des territoires occupés de Cisjordanie, considérés comme une population protégée en vertu du droit international, dans la mesure où Israël n’est pas souverain sur ce territoire, l’autorité législative incombant au commandant militaire. Sur ce principe, conférer une telle prérogative à la Knesset équivaudrait, selon les conseillers juridiques de l’armée, à une « annexion de facto » ;
• la loi porterait atteinte à plusieurs droits fondamentaux énoncés dans la loi fondamentale israélienne « Dignité humaine et liberté » (droit à la vie, à la dignité humaine, à une procédure régulière et à l’égalité), et serait à ce titre inconstitutionnelle.

L’Association pour les droits civils en Israël pointe en particulier le caractère fondamentalement discriminatoire de la loi, induit par la nécessité de prouver le caractère intentionnel de l’homicide. Le texte a été amendé la semaine dernière afin d’échapper à ce procès. Ainsi, il ne cible plus spécifiquement « la mort d’un citoyen israélien », comme dans le projet de loi initial, mais « la mort d’une personne dans l’intention de nuire à un citoyen ou à un résident d’Israël, dans le but de nier l’existence de l’État d’Israël ». Or, comme le note l’ACRI :

Les Palestiniens de Cisjordanie risquent une condamnation à mort quasi inévitable devant les tribunaux militaires [en vertu de la nouvelle loi], tandis que l’exigence, dans le cadre de la procédure civile, de prouver « l’intention de nier l’existence de l’État d’Israël » garantit qu’aucun auteur juif ne pourrait jamais être jugé recevable.

Une bataille juridique s’annonce pour tenter de faire annuler la loi, qui en l’état condamne à une mort certaine plusieurs milliers de Palestiniens. Ce soir, l’ambassadeur de l’État de Palestine en Côte d’Ivoire, Abdal Karim Ewaida, témoigne sa profonde empathie aux familles des prisonniers palestiniens et souligne l’indécence de la démonstration de joie de la Knesset, dont la vice-présidente n’arrivait pas à retenir ses larmes à l’annonce du résultat du vote.