Le Parlement européen enterre Chat Control 1.0 à seulement une voix près

L’objet du vote consistait plus précisément à statuer sur la confirmation du statut de Chat Control 1.0, le dispositif temporaire mis en place en 2021, autorisant les plateformes et les messageries non chiffrées (Gmail, Facebook Messenger, LinkedIn, Instagram et autres) à scanner automatiquement et sans mandat judiciaire l’ensemble des contenus privés (messages, photos et vidéos), à la recherche de matériel pédocriminel.

Les évaluations conduites par la Commission et les autorités de police avaient conclu à l’inefficacité du dispositif (entre 50 et 80 % des contenus signalés ne présenteraient aucun intérêt pénal ou ne seraient pas exploitables), rendu obsolète par l’effondrement (– 50 %) du nombre de signalements depuis 2022. Pour autant, la détermination de Bruxelles à pérenniser ce dispositif laissait penser que le résultat du vote était acquis.

Le mois de mars a été marqué par une série de rebondissements, avec le rejet inattendu (38 voix contre 28) par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement (LIBE) du projet de prolongation du texte, en début de mois, suivi par son adoption en plénière le 11 mars, à 458 voix contre 103, avec une durée plus courte que celle proposée par la Commission (3 août 2027 vs 3 avril 2028) et l’ajout de plusieurs garde-fous : les scans doivent désormais concerner uniquement des suspects identifiés comme tels par un juge et ne peuvent porter sur les communications intégralement chiffrées (Signal, WhatsApp, Telegram).

Le bras de fer entre le Parlement, la Commission et le Conseil de l’UE, qui refuse catégoriquement les restrictions apportées par le Parlement au scanning de masse, ne permet pas de faire évoluer le texte avant le vote solennel de jeudi, qui a donc inclus l’amendement introduit le 11 mars par les députés.

C’est cet amendement qui a été rejeté une voix près jeudi. Le député allemand Martin Sonneborn, réputé pour être l’un des moins actifs du Parlement, où il se contente généralement de s’exprimer de manière satirique (en 2024, il avait évalué à 195 ans le nombre d’années de prison auxquelles Olivier Véran devrait être condamné pour ses achats massifs de Paxlovid, le traitement anti-COVID de Pfizer à la fois toxique et inefficace), a commenté le résultat en soulignant qu’il avait exceptionnellement participé au vote et en s’appropriant cette victoire historique qui permet d’enterrer définitivement Chat Control 1.0 à partir du 4 avril.

Le projet Chat Control reste néanmoins en sursis.

Fin novembre, l’Europe avait adopté à huis clos, sans vote du Parlement, le texte fondateur de la version permanente du dispositif (Chat Control 2.0) visant à aller encore plus loin que Chat Control 1.0 en autorisant le scan de l’ensemble des messages, y compris des messages chiffrés. Les négociations sont aujourd’hui dans leur phase finale, un accord étant attendu au début de l’été 2026, mais celui-ci devra emporter l’aval du Parlement et du Conseil.

Le résultat extrêmement serré du vote du 26 mars ne permet pas de présager de celui de cet été, mais il semble en tout cas qu’un nombre important de députés ne le considèrent pas comme cet outil supposé indispensable pour lutter contre la pédocriminalité en ligne, présenté par la Commission européenne.