Loi sur la fin de vie, autopsie d’une manipulation

Le vote solennel de la loi sur la fin de vie devait avoir lieu aujourd’hui, il a finalement été repoussé à demain en raison d’un nombre d’amendements extraordinairement élevé, mais son issue laisse peu d’espoirs aux « éligibles » qui voient dans ce projet de loi une condamnation à mort et aux aidants qui alertent sur « le danger considérable qu’une dérégulation irresponsable de l’interdit de tuer ferait peser sur les plus vulnérables » (Véronique Bourgninaud).

Les députés qui soutiennent le dispositif revendiquent un texte historique, pétri d’humanité qui permettra demain à des millions de Français d’accéder à une « mort digne ». C’est dans un hémicycle honteusement clairsemé qu’ils ont pourtant voté la plupart des articles et qu’ils ont transformé un dispositif juridique visant à sécuriser les soignants, en une légalisation de l’euthanasie et une ouverture de son accès aux plus vulnérables (les personnes sous tutelle, les autistes, les patients suicidaires ou porteurs d’une déficience intellectuelle…).

Ainsi, une personne que la société juge inapte à signer un chèque ou un contrat pourra devenir « éligible » sans même l’avoir demandé, il suffira qu’un médecin rapporte qu’elle en a exprimé oralement le souhait et qu’il estime qu’elle le « méritait ». Pourquoi les députés n’ont-ils pas massivement souhaité que leur nom soit associé à ce texte présenté comme une avancée historique ?

Le parallèle avec le programme nazi Aktion T4 a été établi par le propre rapporteur de la loi, Olivier Falorni (Démocrates). Plus exactement, c’est pour ne pas créer d’amalgame avec le nazisme et sa promesse d’une mort miséricordieuse offerte à tous ceux dont la vie était jugée indigne – autrement dit, à tous ceux auxquels les députés ont souhaité d’ouvrir le dispositif –, qu’il a refusé d’inclure le mot « euthanasie » dans le texte.

Pourquoi dissimuler aux Français ce qui les attendra demain ?

Remplacer une agonie par une autre

Les députés avaient refusé l’an dernier d’inscrire dans la loi l’obligation d’informer les patients des éventuelles complications de l’injection. L’embarras d’Olivier Falorni confirme aujourd’hui que les promoteurs du texte savent pertinemment qu’il ne peut être assumé ni pour ce qu’il prétend être – l’accès à une mort digne présupposant que certaines vies ne le seraient pas – ni surtout pour ce qu’il est réellement. De quelle dignité parle-t-on ?

Les médecins qui se rappellent pourquoi ils ont prêté serment et qui sont aujourd’hui horrifiés par le texte évoquent « l’effroi de l’asphyxie » que ressentent les patients après l’administration de la substance létale (midazolam ou rivotril) et « les signes de conscience de ceux qui halètent, en se tordant, en se débattant et en criant ». Les députés qui se battent aujourd’hui pour remplacer une agonie par une autre (en oubliant de préciser que la loi permet aujourd’hui d’éviter ce supplice grâce à la sédation profonde et continue jusqu’au décès, proposée en soins palliatifs) ne sont pas ceux qui auront à administrer demain la solution létale et à faire face à ses éventuelles complications qu’ils ont refusé d’évoquer dans la loi, incluant un délai de 7 jours entre l’injection et la mort, des vomissements ou un réveil dans 4 à 7 % des cas.

Hanane Mansouri, députée de l’Isère et porte-parole du groupe Droite républicaine, a posé ouvertement la question : que feront les médecins si les choses se passent mal ? Devront-ils étouffer le patient avec un coussin, comme ce fut le cas en Belgique en 2023 ? Pas de réponse. Et pourtant, une enquête publiée en 2020 par le Centre d’information sur la peine de mort de Washington DC, portant sur des autopsies de détenus exécutés par injection létale (thiopental sodique, pentobarbital, midazolam/rivotril ou étomidate) a révélé que dans 84 %, la mort s’accompagne de sensations d’étouffement et de noyade.

Les députés qui s’apprêtent à voter ce texte ne peuvent pas ignorer cette réalité. Mais pourquoi devrions-nous penser qu’ils ne soutiendraient pas ce texte s’ils savaient ce qu’ils s’apprêtent à voter ?

Une extension du décret Rivotril

En 2020, le décret Rivotril fut imposé dans une indifférence quasi absolue par Olivier Véran et Édouard Philippe. Nous savons aujourd’hui qu’en France comme en Angleterre le pic de mortalité observé durant la première vague était la conséquence directe de ce texte. Dans l’enfer des Ehpad scellés à double tour, les brigades de la mort sont devenues délivrer ce passeport pour une agonie aux personnes âgées, dont il suffisait qu’elles soient « susceptibles » d’être infectées pour devenir éligibles :

« II. – Par dérogation à l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique, la spécialité pharmaceutique Rivotril® sous forme injectable peut faire l’objet d’une dispensation, jusqu’au 15 avril 2020, par les pharmacies d’officine en vue de la prise en charge des patients atteints ou susceptibles d’être atteints par le virus SARS-CoV-2 dont l’état clinique le justifie sur présentation d’une ordonnance médicale portant la mention “Prescription Hors AMM dans le cadre du covid-19”. »

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=kk_VqtvysEMwb0J6otEZyjFlVRKUN-sUNk3r-G5ek4A=

Il s’agissait de ne pas surcharger les hôpitaux dont on sait aujourd’hui qu’ils n’ont jamais été aussi vides que durant la pandémie. Comment auraient-ils d’ailleurs pu être pleins, alors que les équipes soignantes de l’ensemble de la planète répétaient des chorégraphies et les postaient en ligne ?

Une poignée de députés exhorte aujourd’hui leurs collègues à ne pas voter ce texte barbare, dont « le contenu concret […] ne correspond pas à un dispositif strictement encadré et ne serait pas limité aux situations exceptionnelles de toute fin de vie ». Fait inédit, cette tribune est signée par huit députés Renaissance, dont Charles Sitzenstuhl, qui dénonçait hier dans l’Hémicycle l’escroquerie sémantique sur laquelle repose l’actuelle proposition de loi :

L’Académie de médecine pointe, elle aussi, une défiguration du projet et alerte plus particulièrement sur deux points :

• la création d’un délit d’entrave, qui n’existe pas pour la sédation profonde et continue, où il n’a même jamais été envisagé. Un mari tentant de raisonner son épouse, un enfant cherchant à convaincre son père ou sa mère de ne pas l’abandonner risqueront 2 ans de prison ; et
• la suppression des critères de souffrance constante et le refus des députés d’exclure que cette souffrance soit exclusivement psychologique, ce qui ouvre le dispositif aux personnes suicidaires.

Nous saurons dans quelques heures si le miracle a eu lieu, mais les dés semblent bel et bien jetés.

Le conflit d’intérêts le plus sordide de l’histoire ?

Anecdote sordide qui confirme notre analyse, Hanane Mansouri a cité dans l’Hémicycle les propos tenus par Odette Thibault, cofondatrice de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), qui revendique la paternité du projet de loi, à propos des personnes âgées : « Dès qu’[elles] sont inutiles ou qu’[elles] représentent une charge supplémentaire, on est contents de les voir disparaître. »

Dans une démocratie saine, une offensive aussi explicite visant à légaliser l’eugénisme devrait mécaniquement mettre un terme au débat. Le vote du 25 février est en ce sens crucial.

Précisons qu’Olivier Falorni, le rapporteur de la loi dont les gloussements nerveux réprimés à chaque amendement de l’opposition ont provoqué une interruption des débats, est invité d’honneur de l’ADMD. Elle aura demain le pouvoir exclusif, que lui octroie la loi, de mener des actions contre les proches qui tenteront de retenir un malade de demander une euthanasie. En droit français, cela s’appelait jadis un conflit d’intérêts. Cela s’appelle aujourd’hui un simple droit de jouissance.