La capitale allemande se dote d’une Stasi 2.0

Le projet de réforme de la loi générale sur la sécurité et l’ordre (Allgemeines Sicherheits und Ordnungs Gesetz – ASOG) soumis en juillet dernier par la coalition gouvernementale (CDU-SPD) a été voté dans l’État de Berlin au début du mois de décembre avec le soutien de l’Alternative für Deutschland (AfD), le parti considéré comme le plus à droite de l’échiquier politique allemand. Il s’appuie sur une série d’amendements, représentant un volume de plus de 900 pages (dont près de 200 introduites in extremis), qui rouvrent celle particulièrement sombre que l’Allemagne a connue il y a quatre-vingts ans.

Le communiqué de presse du 4 décembre présente le texte comme une avancée majeure motivée par l’amélioration de la sécurité des Berlinois et la nécessaire modernisation des outils de la police :

Avec l’amendement à l’ASOG adopté aujourd’hui par la Chambre des députés, Berlin se dote d’une des lois policières les plus modernes et les plus cohérentes de toute l’Allemagne. Les suspects pourront être identifiés plus rapidement, les infractions pénales seront prévenues de manière plus systématique et les femmes seront mieux protégées contre la violence domestique. La nouvelle loi policière renforce également nos autorités chargées de la sécurité dans la lutte contre le crime organisé et la prévention des attentats terroristes. L’utilisation de technologies modernes soulage nos policiers, qui accomplissent chaque jour un travail considérable. Ils bénéficient de pouvoirs plus clairs, de meilleurs outils et d’un soutien accru. La nouvelle loi sur la police envoie un signal clair aux Berlinois : leur sécurité est notre priorité absolue.

https://www.berlin.de/rbmskzl/aktuelles/pressemitteilungen/2025/pressemitteilung.1623026.php

À quel prix ?

Le nouveau texte légalise et la « fouille en ligne secrète » (Online-Durchsuchung) et la surveillance à la source des communications (Quellen-TKÜ) cryptées, via l’utilisation de logiciels espions (trojans) permettant d’intercepter les communications avant leur chiffrement, d’extraire des données ou de localiser des appareils.

Si l’installation de ces logiciels n’est pas possible à distance, les forces de l’ordre sont autorisées, sur ordre judiciaire, à pénétrer à l’intérieur du domicile des citoyens à leur insu, à les fouiller et à installer physiquement ces spywares sur les appareils connectés (smartphones, ordinateurs, caméras, micros…) afin de les activer à distance et de surveiller les applications en temps réel.

Sont également concernés par cet élargissement législatif les contenus stockés, les métadonnées et les communications des personnes ayant été en contact avec une personne surveillée.

Une série d’amendements renforcent par ailleurs les pouvoirs de surveillance de la police dans l’espace public où ils s’appliqueront donc automatiquement, de manière indiscriminée, à l’ensemble des citoyens :

• possibilité d’exiger des opérateurs de téléphonie mobile les données de trafic de l’ensemble des appareils connectés sur une période et un périmètre établis, par exemple lors d’une manifestation ;
• utilisation élargie de la vidéosurveillance, grâce notamment à l’utilisation de drones, et des systèmes de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation permettant de scanner en continu les plaques et de les croiser en temps réel avec les bases de données gouvernementales ;
• recours à la reconnaissance faciale automatique, à l’utilisation de données biométriques à distance et à des outils expérimentaux comme des « scanners IA de comportements » ;
• possibilité de fusionner plusieurs registres de police pour des occasions déterminées, au risque de créer de facto une « super base de données » exploitable par les autorités ou utilisable à des fins criminelles en cas de piratage.

Le texte est considéré par l’ensemble des acteurs impliqués dans la défense des droits civiques et des libertés numériques comme la base législative d’un dispositif de surveillance de masse et de fichage généralisé de la population, profondément dystopique. « Personne ne pourra échapper à la surveillance », prédit Niklas Schrader, le porte-parole du groupe de gauche (Die Linke) au Parlement de Berlin.

France-Soir précise que Berlin s’est contentée de s’aligner sur les autres Länder dont certains ont déjà légalisé les intrusions clandestines de la police à des fins d’espionnage. Plus inquiétant encore, cette disposition a été maintenue dans le pays et élargie à sa capitale « au moment où la Cour constitutionnelle fédérale statuait que les policiers avaient besoin d’un mandat de perquisition judiciaire pour, par exemple, expulser un réfugié ».

Gageons que le chancelier Merz saura faire un usage parfaitement proportionné de cette loi, guidé par les intérêts fondamentaux de son pays. Deux jours après le vote du texte, le journal allemand Nius révélait que le chef du gouvernement fédéral allemand avait personnellement déposé des milliers de plaintes (5 000 a minima) pour « insultes présumées », en faisant appel à une startup spécialisée dans la haine en ligne qui traque de manière systématique tout contenu jugé critique.

Pour comprendre la gravité du virage pris récemment par l’Allemagne, nous recommandons le visionnage de cet extrait d’une émission américaine, diffusée il y a dix mois, qui décrypte la position des autorités allemandes vis-à-vis des contenus présumés insultants postés ou repostés en ligne, et considérés comme des crimes en vertu de l’immortalité que leur confère potentiellement internet.