Chat Control approuvé sans vote : le rideau de fer s’apprête-t-il à s’abattre sur l’Europe ?

Deux informations se sont percutées en début de semaine, qui pourraient annoncer une accélération brutale de l’agenda européen de censure.

Enquête du FBI sur un possible détournement de 48 milliards de dollars

La première concerne l’enquête menée actuellement par le Bureau fédéral d’enquête américain (FBI) sur un possible détournement de 48 milliards de dollars au profit du président ukrainien et de plusieurs personnalités politiques européennes de premier plan, dont la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas.

L’information, révélée dimanche par Larry Johnson, un ancien agent de la CIA, et que nous avions relayée dans Le Point critique, est à mettre au conditionnel, mais elle expliquerait pourquoi l’UE, d’habitude si prompte à sanctionner les États qui ne se conforment pas à ses « valeurs », est restée mutique face aux révélations concernant le scandale de corruption qui secoue aujourd’hui l’Ukraine. Les agences de lutte anticorruption ukrainiennes ont confirmé début novembre que 100 millions de dollars auraient été blanchis avec la complicité de plusieurs figures clés de l’administration kiévienne, incluant potentiellement le bras droit de Volodymyr Zelensky. L’affaire a récemment changé de dimension, certains analystes évoquant un potentiel détournement de la moitié de l’aide occidentale livrée à Kiev depuis le début de la guerre, soit 177 milliards d’euros côté européen.

La gravité de ces révélations a poussé le Premier ministre slovaque, Robert Fico, à s’interroger publiquement sur l’identité des véritables destinèrent de cette aide. Elles ont eu paradoxalement comme seule réponse de la part de Bruxelles le maintien d’une nouvelle enveloppe de 6 milliards d’euros, décidée quelques jours plus tôt, ainsi que la promesse d’un soutien inconditionnel à l’Ukraine, réaffirmée deux jours après l’explosion de cette bombe médiatique. En outre, la contre-proposition soumise par l’UE à l’accord de paix proposé par la Maison-Blanche n’a pour contrepartie, si ce n’est pour objectif, que de retarder l’issue du conflit et la conclusion d’un cessez-le-feu, qui coupera de fait une partie du robinet de l’aide occidentale.

Chat Control réintroduit sans vote

La seconde concerne le projet européen de surveillance généralisée, provisoirement abandonné en octobre dernier et qui refait surface aujourd’hui. Conçu officiellement pour « prévenir et combattre les abus sexuels sur enfants », le règlement CSAR (Child Sexual Abuse Regulation) alias Chat Control visait initialement à obliger les messageries comme WhatsApp, Signal ou Telegram à scanner automatiquement l’ensemble des communications privées, y compris chiffrées, des vidéos ou des photos échangées en ligne, afin de détecter d’éventuels contenus pédopornographiques. Le règlement prévoyait également, dans sa version originale, des obligations de signalement et de suppression des contenus détectés comme critiques par l’algorithme de Chat Control.

La proposition a été déposée pour la première fois en avril 2022 par la Commission européenne. L’ancien député européen du Parti pirate allemand Patrick Breyer présente sur son site internet les principales étapes de la bataille juridique qui oppose depuis plus de trois ans la société civile et l’Union européenne autour de ce projet orwellien.

En avril 2023, le Service de recherche du Parlement européen (EPRS) publie une étude sur la légalité et la pertinence de ce projet, dans laquelle il conclut que les méthodes retenues par la Commission ne sont ni efficaces ni conformes à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les inquiétudes soulevées par le texte portent essentiellement sur trois points : la remise en cause du caractère privé des correspondances, la confidentialité et la sécurité des échanges numériques, notamment ceux transitant par une messagerie sécurisée (Proton Mail, Tuta) ou un réseau privé virtuel (VPN), et le risque d’incriminer à tort des utilisateurs innocents, dont les contenus seraient identifiés comme « critiques » par erreur.

En novembre 2023, le Parlement européen prend acte de ces risques et adopte une position, dans laquelle il invite la Commission à soumettre un nouveau texte excluant le scan indiscriminé des communications chiffrées, protégeant le chiffrement de bout en bout de la chaîne de cryptage et limitant les obligations de contrôle à des mesures ciblées.

En février 2024, la Cour de justice de l’UE rend à son tour un avis dans lequel elle statue que la violation du processus de cryptage au moyen de portes dérobées représente un problème de sécurité majeur, ces portes pouvant également être exploitées par des réseaux criminels.

En juillet 2025, dès le premier jour de son mandat, la présidence danoise relance ce projet, qualifié de « priorité législative absolue », le ministre danois de la Justice, Peter Hummelgaard Thomsen, estimant que l’utilisation de messageries cryptées constitue une menace pour la société civile :

Nous devons rompre avec la perception totalement erronée selon laquelle il est de la liberté civile de chacun de communiquer sur des services de messagerie cryptés.

https://tuta.com/fr/blog/chat-control-criticism

Dans une lettre ouverte publiée en septembre dernier, cosignée par plus de 80 ONG et 90 organisations, près de 500 experts et chercheurs dénoncent au contraire un projet dystopique, techniquement infaisable, dont ils estiment qu’il représente un « danger pour la démocratie ».

Le vote solennel du Conseil européen était prévu le 14 octobre. Il a finalement été ajourné avant d’être abandonné le 30 octobre faute de consensus. L’Allemagne avait annoncé quelques semaines plus tôt qu’elle ne soutiendrait pas le texte, considérant qu’il représente une atteinte « disproportionnée » à la vie privée.

En réponse, le Danemark a soumis le 30 octobre une proposition de compromis. Ardemment soutenu par la France, ce nouveau texte devait donner lieu à de nouvelles négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission, au début de l’année 2026, mais sur une base considérablement allégée excluant le scan systématique et obligatoire des conversations privées, et se focalisant exclusivement sur la vérification de l’âge des utilisateurs.

La Commission européenne a finalement décidé d’accélérer le calendrier. Le Berliner Zeitung révélait en début de semaine que le texte serait soumis ce mercredi à l’ordre du jour de la « réunion des ambassadeurs européens » afin d’être adopté à huis clos, sans vote du Parlement. L’objectif est uniquement de valider cette proposition, qui passe outre les recommandations du Parlement et qui annule donc le travail démocratique effectué depuis trois ans, en vue du vote qui aura lieu en janvier 2026.

Or pour Patrick Breyer, si le contenu de la nouvelle version a été sensiblement allégé, trois risques majeurs continuent de menacer la vie privée des citoyens européens, dont plus de 80 % se disent opposés au projet :

• l’analyse des communications n’est pas soumise à une décision de justice contrairement à ce qu’exigeait le Parlement. Les plateformes et les opérateurs sont supposés pratiquer cette surveillance sur le mode du volontariat, comme « mesure d’atténuation possible » ; or le texte prévoit une « clause de révision » qui inviterait la Commission à réévaluer la nécessité et la faisabilité d’imposer aux entreprises des obligations de détection ;
• la proposition danoise interdit au moins de 16 ans d’installer certaines applications de messagerie (WhatsApp, Telegram, X…). Or la simplicité de contournement de cette mesure au moyen d’un VPN, supposé garantir une activité en ligne privée et sécurisée en cryptant les données échangées, pourrait potentiellement conduire à l’interdiction de ce dispositif  ;
• le texte interdirait de facto les comptes de messagerie et de mail anonymes, ainsi que les discussions sans identification préalable, avec obligation de présenter une pièce d’identité ou son visage, augmentant la vulnérabilité et la possibilité de ciblage des utilisateurs.

La nouvelle version de ce texte, qui n’a certes pas encore force de loi, n’apporte donc aucune garantie que l’UE n’acquerra pas demain la capacité de se doter d’un système de surveillance de masse qui s’appliquera potentiellement à 450 millions de citoyens ; le moyen utilisé pour imposer ce texte démontre en revanche que le contrôle et la censure des communications représentent un enjeu vital pour Bruxelles. Quel genre d’entité politique peut souhaiter avec autant de détermination l’avènement de cette Stasi numérique ?

Rappelons que la Commission européenne a adopté en 2025 deux autres textes éminemment liberticides : le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), où la France est accusée d’avoir fait introduire spécifiquement dans la loi « des systèmes de surveillance biométrique de masse », et la loi européenne sur la liberté des médias (European Media Freedom Act), qui autorise l’espionnage et l’arrestation des journalistes et de leurs sources au prétexte de lutter contre la désinformation. On voit mal comment ce texte, qui se targue de protéger les sources journalistiques en interdisant l’utilisation de logiciels espions, honorerait sa promesse si Chat Control voit le jour.

L’enquête du FBI est-elle un mobile suffisant pour justifier une telle accélération de l’agenda européen ? Sans doute pas, mais l’effondrement du narratif occidental concernant les racines du conflit russo-ukrainien et l’ampleur de la tragédie entretenue par le prolongement artificiel de cette guerre, le sont en revanche très probablement. L’insistance d’Emmanuel Macron à rappeler à chaque prise de parole que « le droit n’est pas du côté de la Russie » le suggère en tout cas.