Le Gouvernement réintroduit en catimini l’obligation vaccinale contre la grippe en Ehpad

Les députés ont rejeté le 7 novembre l’article 20 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2026, prévoyant d’imposer aux soignants et aux résidents d’Ehpad d’être vaccinés contre la grippe. Le texte cible également la vaccination contre la rougeole, mais c’est bien celle contre la grippe qui obsède la ministre de la Santé et les députés socialistes et écologistes, comme l’ont démontré les débats.

Ce vote intervient en effet dans un contexte bien particulier, puisque la directrice de la commission d’évaluation des vaccins au sein de la Haute Autorité de santé (HAS), le Pr Anne-Claude Crémieux, nommée à ce poste en 2023 sur décret présidentiel, a été épinglée récemment pour avoir falsifié le rapport des experts concernant l’efficacité et la sécurité du vaccin antigrippal de Sanofi destiné aux personnes de 65 ans et plus, afin de permettre au laboratoire d’obtenir un taux de remboursement de 100 %.

Les résidents d’Ehpad étant vaccinés à 82 % contre la grippe, le texte cible spécifiquement les soignants, massivement opposés à cette nouvelle injection dont les études démontrent qu’elle n’apporte aucun bénéfice sur le nombre de contaminations et d’hospitalisations des résidents, qu’elle n’a aucun impact sur la réduction des décès et qu’elle est associée à une efficacité négative de – 27 %, ce qui signifie qu’elle favorise les contaminations au lieu de les réduire.

Nous avions rappelé fin octobre la collusion de la nouvelle ministre de la Santé, Stéphanie Rist, avec le monde pharmaceutique, une enquête réalisée en 2018 ayant démontré qu’elle était la députée détenant le record de conflits d’intérêts avec les laboratoires. Celle qui a déposé le texte est par ailleurs Agnès Firmin Le Bodo, l’éphémère ministre de la Santé, pharmacienne de profession, contrainte de démissionner en octobre 2024 suite à sa condamnation pour des cadeaux perçus de la part des laboratoires Urgo.

La ministre Rist n’avait visiblement pas préparé la défense de son projet de loi, puisqu’elle s’est montrée incapable, lors du vote dans l’Hémicycle, de répondre à cette question simple : quelle sanction prévoit le texte si un résident refuse de se faire vacciner, l’Ehpad devenant contractuellement son domicile dès lors qu’il y est admis ? Le force-t-on ou le met-on à la rue ?

C’est sur vide juridique que ce sont conclus les débats, conduisant logiquement à un rejet du texte.

Le Gouvernement veut visiblement infliger à nouveau aux soignants une suspension sans salaire, et donc une mort économie et sociale. Le goût du sang est tenace. Il a donc réintroduit le texte dans la version destinée au Sénat lors de la navette parlementaire. Le Canard enchaîné, qui a révélé la fraude de la HAS, fait état de pressions disproportionnées exercées par le laboratoire Sanofi pour maximiser ses profits. Les laboratoires sont-ils donc à la manœuvre ici ?

Si l’article est voté, ce sera probablement à Pfizer et Moderna que profitera ce nouveau marché, chacun d’eux développant actuellement un vaccin à ARN messager combinant la grippe et le COVID.

La sénatrice Laurence Muller-Bronn a déposé un amendement de rejet de cet article qui viole tous les principes éthiques et qui, en l’occurrence, consisterait à forcer les soignants à s’injecter un produit dont les données de sécurité sont manquantes et qui aurait pour effet de faire flamber l’épidémie parmi les résidents d’Ehpad.

L’article 20, supprimé par les députés, a été réintroduit par le Gouvernement dans le texte transmis au Sénat, contrairement à l’engagement qui avait été pris de conserver les amendements votés à l’Assemblée nationale.

Ainsi, cet article prévoit d’instaurer une obligation vaccinale contre la grippe pour certaines catégories de soignants définies par décret, ainsi que pour les résidents d’Ehpad.

Supprimée en 2006, cette obligation est contraire au principe de consentement à l’acte médical libre et éclairé, qui fonde l’éthique médicale et le droit des patients. La contrainte vaccinale risque par ailleurs de fragiliser l’attractivité de métiers en tension, d’accroître la méfiance des personnels soignants et de provoquer des ruptures dans l’exercice professionnel, avec des conséquences sur la qualité des soins.

Pour les résidents d’Ehpad, cette obligation est non seulement contraire au principe du consentement, mais elle est également discriminatoire et excluante. Alors que la couverture vaccinale couvre déjà 82 % des résidents, quelles seront les conséquences de cette obligation pour ceux qui la refuseraient.

Le vote solennel du texte est prévu pour le 25 novembre.