L’obligation vaccinale contre la grippe en Ehpad finalement rejetée en séance publique

Les députés ont validé le 30 octobre en commission des Affaires sociales l’article 20 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d’imposer une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’Ehpad et les soignants travaillant au sein de ces structures. Le texte prévoit également de rendre obligatoire la vaccination contre la rougeole pour les étudiants en médecine et le personnel des établissements accueillant des enfants, ce qui implique concrètement qu’ils devront être également immunisés contre les oreillons et la rubéole, le seul vaccin disponible étant un vaccin trivalent.

Le vote en séance publique a eu lieu vendredi. Les députés ont finalement rejeté le texte à 108 voix contre 95, provoquant l’incompréhension de la ministre de la Santé (« Quoi ? ») et la colère du député socialiste Jérôme Guedj, l’un des plus fervents soutiens de cette mesure, qui s’était félicité il y a dix jours que l’obligation vaccinale imposée aux soignants « se banalise ». Il avait pourtant été informé des données de la littérature concernant le vaccin antigrippal, qui démontrent qu’il favorise les contaminations, ne protège ni contre les formes graves ni les décès, et dont les données de sécurité sont manquantes. Il a ironiquement attribué le rejet du texte à « une alliance des vaccinosceptiques de l’extrême droite et de certains à gauche qui renoncent au progrès, à la science et à la santé publique », 40 % des socialistes s’étant prononcés contre cette mesure soutenue par plus de 60 % des députés du Rassemblement national.

Les tenants de l’obligation vaccinale ont démontré qu’ils n’avaient tiré aucune leçon de la période COVID. Aucun d’entre eux n’a évoqué le consentement des soignants dont plus de 80 % sont pourtant résolument opposés à une nouvelle injection inefficace et potentiellement dangereuse. Le mot n’a été prononcé que deux fois durant la séance, par le député Jérôme Nury (Droite républicaine), qui exigeait la suppression pure et simple de l’article, et par sa collègue du Rassemblement national, Sandrine Dogor-Such :

Jérôme Nury : Cet article, qui instaure une obligation vaccinale contre la grippe en Ehpad, me donne le sentiment de revenir cinq ans en arrière quand, dans cet hémicycle, la représentation nationale et le gouvernement, dans un grand délire collectif, ont adopté le passe sanitaire et le passe vaccinal, privant de liberté des millions de citoyens.
Dans cet article 20, le gouvernement propose de créer un passe vaccinal spécial Ehpad pour les résidents et les soignants. Adieu liberté individuelle, consentement libre et éclairé : on infantilise et on contraint d’une manière inacceptable ! L’industrie pharmaceutique doit déjà se frotter les mains à l’idée de fournir 1 million de doses de vaccin à tous les résidents et personnels des Ehpad.
Sandrine Dogor-Such : Rendre la vaccination obligatoire, c’est oublier le consentement éclairé, qui est un droit.

La députée Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République), qui a introduit la discussion autour de l’article, avait imputé le faible taux de vaccination observé parmi le personnel soignant aux « groupes antivaccination ». Son intervention a été suivie d’une accumulation de lieux communs présentant la vaccination comme « l’un des outils les plus efficaces de santé publique, qui sauve chaque année des milliers de vies, réduit le nombre des hospitalisations et aide à préserver notre système de soins », ou encore « qui protège la santé des autres » (Delphine Batho, Écologiste et Social) – en l’occurrence, des personnes vaccinées. Ces prises de parole sont restituées in extenso dans le compte rendu de séance.

Le député Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) a rappelé malgré lui un épisode particulièrement choquant de la période COVID lorsqu’il a expliqué s’être fait vacciner contre la grippe au cabinet médical de l’Assemblée nationale. Pour mémoire, l’amendement visant à subordonner l’accès à l’Assemblée nationale au passe sanitaire avait été rejeté par les députés, en juillet 2021, au motif que l’on ne peut constitutionnellement « empêcher un parlementaire d’accéder à l’hémicycle ». Or dans la mesure où l’Assemblée nationale dispose de son propre cabinet médical, il n’y avait aucune raison technique pour qu’un député ne puisse pas se faire vacciner pour accéder à l’hémicycle et ainsi exercer son mandat sans entrave. A contrario, aucun test COVID n’ayant également été imposé à l’Assemblée, cette exception constitutionnelle a exposé les parlementaires à un risque potentiellement mortel qui aurait pu avoir des conséquences infiniment plus dramatiques pour « la démocratie », dont la protection est précisément l’enjeu de cette exception. Aucun n’avait visiblement assez peur du COVID pour revendiquer son droit à la protection de sa santé.

Dont acte. Le député Cyrille Isaac-Sibille s’est dit scandalisé que le dossier médical partagé (DMP) ne contienne pas de carnet de vaccination électronique en déplorant que les citoyens ne puissent, de ce fait, bénéficier du même suivi que leurs animaux de compagnie, dont les maîtres reçoivent des alertes les invitant à se faire vacciner :

Le vétérinaire est capable de vous envoyer un texto pour vous rappeler de vacciner votre animal de compagnie ; pour les patients humains, cette possibilité n’existe pas.

Le texte s’est finalement heurté à une objection concrète concernant la vaccination des résidents d’Ehpad, portée par la députée insoumise Ségolène Amiot et repris en toute fin de séance par son collègue Hadrien Clouet (LFI) :

Si nous sommes, en général, pour la prévention et l’incitation massive à la vaccination, l’obligation vaccinale pour les résidents en Ehpad nous laisse dubitatifs parce qu’ils y sont à domicile. Que fait-on si les résidents refusent d’être vaccinés ? Si la curatelle refuse que le résident soit vacciné ? Les met-on à la porte, les force-t-on ? C’est une question sincère : que fait-on des personnes dans la mesure où elles sont chez elles, en Ehpad ?

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a été incapable d’y répondre, invoquant simplement le taux de vaccination élevé parmi les résidents (82 %), et reconnaissant donc que les soignants ont toujours été la cible prioritaire de cette mesure.