Dérapage des finances publiques, la note secrète qui accuse Emmanuel Macron

En mai 2024, lors de son audition par la commission des Finances dans le cadre de la mission d’information sur la dégradation des finances publiques, Bruno Le Maire avait nié catégoriquement avoir laissé se détériorer la situation budgétaire de la France entre 2023 et 2024. Accusé par le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson, d’avoir dissimulé au Parlement l’ampleur du déficit dont il assurait publiquement qu’il était en voie de stabilisation, il avait affirmé n’avoir « jamais fait preuve de rétention d’information ». Six mois plus tard, l’entourage du ministre expliquera qu’il avait appuyé la demande d’un projet de loi de finances rectificative, en février 2024, mais qu’il s’était heurté au refus de l’Élysée et Matignon en raison de la proximité des élections européennes.

Fin octobre 2024, Bruno Le Maire avait promis d’expliquer en détail pourquoi il avait gardé le silence, pointant sans le nommer le chef de l’État, avant de se rétracter quelques semaines plus tard et d’évoquer une simple « erreur statistique » : « La vérité finira par éclater, je ne peux pas en parler maintenant. »

L’enquête diligentée par le Sénat a confirmé en novembre dernier que l’exécutif était conscient de l’état des finances publiques dès décembre 2023. Le rapport mentionne en particulier l’existence d’une note interne mettant directement en cause Élisabeth Borne, Gabriel Attal et Emmanuel Macron.

C dans l’air révèle aujourd’hui que Bruno Le Maire aurait informé personnellement le chef de l’État via une note classée « secrète », le 6 avril 2024 – soit trois jours avant la date butoir pour transmettre la trajectoire budgétaire au Haut Conseil des Finances publiques –, non seulement de la dégradation des recettes fiscales, mais de la stratégie à mettre impérativement en place afin d’éviter une catastrophe budgétaire et un séisme politique. On connaît la suite, le président a pris de court les oppositions en provoquant la dissolution de l’Assemblée nationale et en rendant de fait le pays quasiment ingouvernable.

La note a été divulguée lors d’une interview de près d’une heure, pompeusement intitulée La grande explication, où le ministre justifie sa démarche par son sens de l’État et de la vérité, mais en réfutant catégoriquement toute responsabilité personnelle dans le creusement vertigineux de la dette durant les sept années passées aux commandes des finances publiques :

SECRET
Paris le 6 avril 2024
NOTE pour le Président de la République

Réaction à la dégradation des finances publiques

1. Quelle réaction à la dégradation des recettes fiscales en 2023 ?
La chute des recettes fiscales en 2023 a porté notre déficit pour 2023 à 5,5 % au lieu des 4,9 % attendus.
Nous avons réagi immédiatement en annonçant des suppressions de crédit sur l’état pour 2024 à hauteur de 10 milliards d’euros.
Cette mesure de freinage d’urgence doit désormais être complétée par une stratégie ambitieuse de contrôles de nos finances publiques, pour revenir sous les 3 % de déficit en 2027, conformément à vos engagements. Cette stratégie devra être présentée lors de la transmission de notre Programme de stabilité (PSTAB) au Haut Conseil des Finances publiques, le mardi 9 avril. Elle devra être solide et argumentée, pour rassurer nos créanciers comme nos partenaires européens. […]

5. Quels vecteurs ?
Pour que ces économies soient crédibles, elles doivent être traduites dans deux textes essentiels.
Je mesure le risque de motion de censure qui s’attache à ce texte. Je comprends les interrogations manifestées par le Premier ministre. Je crois cependant que nous pouvons réduire largement ce risque et reprendre la main (1) en présentant une lettre de finances rectificative (LFR) au conseil des ministres du 22 mai pour un examen en commission des Finances à partir du 10 juin, après les élections européennes (2) […].

Le flou sur le calendrier, le vecteur et la nature des économies nécessaires sera mis à notre débit. Il entretiendra le soupçon sur nos intentions. La clarté nous permettra à l’inverse de marquer notre détermination et de canaliser le débat.

Il me semble donc impossible de présenter le PSTAB sans annoncer une LFR. Faute de LFR, nous ouvrirons immédiatement un contentieux avec toutes les oppositions, qui feront bloc contre nous et nous accuserons d’insincérité. Nous courons un risque juridique au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui exige une LFR quand la déviation est significative. Le RGB du Sénat et les deux Présidents des Commissions des Finances nous ont indiqué qu’ils multiplieraient dans ce cas les contrôles sur place et sur pièce au ministère des Finances.

Par ailleurs, sans LFR, nous devrons présenter une proposition de loi (PPL) sur la taxation de la rente pour faire passer les mesures fiscales. Le risque que cette PPL se transforme en PPL impôts et nous fasse dévier de vos fondamentaux de 2017 est majeur. Elle pourrait également provoquer des divisions entre les groupes de la majorité.

6. Quelles discussions ?
Le succès de cette stratégie de reprise en main de nos finances suppose des discussions à tous les niveaux.
Notre intérêt politique est de garder l’esprit d’audace et de courage qui est ta marque de fabrique. Toute stratégie d’évitement est vouée à l’échec.

Avec ma fidèle amitié,
Bruno Le Maire

Il précise également dans sa lettre :

Les dix milliards d’économies du décret d’annulation doivent être rigoureusement exécutés à l’euro près. Nous devons enfin dégager 15 milliards d’économies supplémentaires en 2024.

En mai dernier, pourtant, à quelques semaines des élections européennes, Emmanuel Macron déclarait publiquement : « Il n’y a pas de dérapage de la dépense de l’État, son budget est même plutôt sous-consommé. » C’est le même discours qu’il aurait tenu en off devant les membres de sa majorité auxquels il aurait annoncé le 8 avril, lors d’une réunion organisée à sa demande : « Je ne vois pas l’intérêt d’une lettre de finances rectificative. »

Au-delà des mensonges réitérés par Bruno Le Maire devant la commission d’enquête parlementaire, qui l’exposent à des sanctions pénales, le politologue François Cocq estime que cette lettre révèle une rupture, organisée par le président de la République, dans la chaîne de décision institutionnelle, assimilable selon lui à un « coup d’État permanent ».

Interrogée sur la publication de cette note, la porte-parole du Gouvernement, Maud Brégeon, affirme au contraire qu’il n’y avait aucune volonté de tromper les Français. Pour preuve, le Gouvernement aurait pris le risque d’annoncer 10 Mds d’euros de suppressions de crédit d’État avant l’élection, en mars 2024, « alors que c’était impopulaire ». Quid des 15 milliards d’économies que Bruno Le Maire estimait indispensable de budgétiser ?

La porte-parole a été incapable de répondre à cette question. Elle s’est contentée de renvoyer la responsabilité de l’endettement aux Français en rappelant la « générosité » du gouvernement durant la pandémie. L’explosion des faillites d’entreprises observée depuis décembre 2021 confirme au contraire à quel point la stratégie du quoi qu’il en coûte a été un désastre pour l’économie. Le fait que la France soit le seul pays à avoir opté pour cette solution démontre en revanche que cet échec n’était pas une conséquence naturelle ou inéluctable de la pandémie, mais des choix catastrophiques du Gouvernement et plus particulièrement de ceux du chef de l’État.