L’immunité des fabricants de vaccins contestée par deux projets de loi aux États-Unis

Le Congrès s’apprête à réévaluer le cadre juridique qui protège les grandes sociétés pharmaceutiques face aux préjudices causés par les vaccins.

Le cadre législatif actuel

La loi H. R. 5546 de 1986 (National Childhood Vaccine Injury Act of 1986) a permis aux laboratoires de bénéficier depuis quarante ans d’une immunité juridique et financière totale en cas de plaintes pour des lésions vaccinales, grâce à l’instauration du Programme national d’indemnisation des victimes de vaccins (National Vaccine Injury Compensation Program – NCVIP). L’ensemble des litiges portant sur des dommages ou des décès est désormais arbitré par le « tribunal des vaccins » (Office of Special Masters of the U.S. Court of Federal Claims) créé dans le cadre de ce dispositif. Aucune plainte ne peut être déposée devant un tribunal civil ou fédéral.

Une fois qu’un vaccin a été autorisé par la FDA, qu’il a été inclus dans le calendrier des vaccins des CDC et autorisé par le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux, il est couvert par le Programme national d’indemnisation des victimes de vaccins (National Vaccine Injury Compensation Program – NCVIP). Les laboratoires ne peuvent plus alors être poursuivis en cas de blessures ou de décès causés par leur produit, y compris s’ils résultent d’un défaut de conception.

La loi de 2005 sur l’état de préparation et la préparation aux situations d’urgence (PREP Act) complète ce dispositif. Elle autorise le secrétaire du département de la Santé et des Services sociaux à promulguer une déclaration, qui prévoit l’immunité de responsabilité en cas de réclamation, hormis en cas de faute intentionnelle, pour toute personne ou entité participant à la mise au point, à la fabrication, à l’essai, à la distribution, à l’administration et à l’utilisation des contre-mesures mises en œuvre dans ce cadre. C’est ce dispositif qui protège aujourd’hui les fabricants des vaccins à ARN messager anti-COVID.

Loi d’abrogation du PREP Act (H. R. 4388)

Le projet de loi H. R. 4388 a été déposé le 15 juillet par le représentant républicain au Congrès, Thomas Massie (R-KY) qui l’a présenté comme « la loi martiale des fautes médicales » :

La loi de 2005 (PREP Act) empêche de tenir les entreprises responsables de la douleur et des souffrances qu’elles causent pendant les situations d’urgence déclarées par le régime présidentiel. Les Américains méritent le droit de demander justice lorsqu’ils sont blessés par des produits prescrits par le gouvernement. La loi sur l’abrogation du PREP Act rétablira ce droit.

La loi H. R. 4388 prévoit :

1. L’abrogation du contenu des sections 319F-3 et 319F-4 de la loi sur le service de santé publique (Public Health Service Act), qui annulerait ainsi l’ensemble des protections accordées en matière de responsabilité pour les contre-mesures pandémiques ;
2. Le rétablissement du droit d’intenter une action en justice pour les blessures causées par des médicaments, des produits biologiques ou des produits couverts par la loi PREP ;
3. L’annulation des fonds fédéraux inutilisés d’indemnisation des dommages corporels ;
4. Une clause de divisibilité visant à garantir que le projet de loi survive aux contestations judiciaires.

Un point essentiel du texte elle qu’il s’appliquerait rétroactivement aux actions en justice et aux appels en cours.

Élément de contexte : L’épouse de Thomas Massie avait fait de la vérité sur les origines du COVID et la transparence sur les vaccins un combat personnel. Elle est décédée « subitement » en juin 2024.

Loi d’annulation de l’exemption accordée aux vaccins (H. R. 4668)

Le projet de loi H. R. 4668 a été déposé le 23 juillet par le représentant républicain au Congrès, Paul Gosar (R-AZ), également coauteur du projet de loi H. R. 4388 d’abrogation du PREP Act. Il prévoit de :

1. Supprimer l’immunité accordée aux fabricants de vaccins afin de rétablir le droit des Américains à poursuivre les entreprises devant les tribunaux civils ;
2. Supprimer la protection accordée aux vaccins contre la COVID-19 par la loi PREP ;
3. Mettre fin au délai de prescription arbitraire au profit d’un délai raisonnable (deux à trois ans après le préjudice ou le décès) pour demander justice ;
4. Conserver le Programme d’indemnisation des victimes de vaccins comme option volontaire permettant à ceux qui le souhaitent y avoir recours, mais ne plus l’imposer comme la seule voie légale ;
5. Combler les lacunes juridiques créées par les lois de 1986 et 2005, qui ont permis aux fabricants de vaccins de générer des milliards de bénéfices tout en échappant à leur responsabilité pour des produits défectueux, dangereux ou insuffisamment testés ;
6. Restaurer la possibilité de mise en faillite des laboratoires, supprimée par la loi de 1986, afin de les obliger à donner la priorité à la sécurité des vaccins.

L’extrême permissivité du dispositif actuel conjuguée à l’augmentation spectaculaire du nombre d’injections inscrites dans le schéma vaccinal des petits Américains est en effet soupçonnée d’avoir favorisé l’explosion des maladies chroniques, en particulier l’autisme, dont l’incidence a été multipliée par 27 depuis l’entrée en vigueur de la loi de 1986.

Si le Congrès valide cette modification de la législation, l’impact économique de cette décision sera dévastateur pour l’écosystème pharmaceutique. Deux points en particulier sont potentiellement mortels pour les laboratoires : la rétroactivité de la loi et la restauration de la possibilité d’une mise en faillite des fabricants. Pour rappel, le nombre de patients ayant déclaré un ou plusieurs événements indésirables à la suite d’une injection contre le COVID s’élève aujourd’hui à 5 785 656, selon la base officielle de l’OMS (VigiAccess).

Les laboratoires avaient-ils anticipé un tel tsunami de blessures et de décès ? En décembre 2021, des documents de l’alliance GAVI révélaient que des dizaines de millions de migrants ne pourraient bénéficier des vaccins contre le COVID-19 dans le cadre du programme COVAX en raison des risques juridiques liés aux effets secondaires des injections. Certains pays ont par ailleurs été soumis à un chantage de la part du laboratoire Pfizer exigeant qu’ils mettent en gage leurs actifs souverains « en guise de garantie contre le coût de futurs procès ».

Un bien pour un mal ?

Les injections anti-COVID resteront probablement dans l’histoire comme comme le produit le plus emblématique de la corruption du monde pharmaceutique et le plus délétère pour la santé humaine, même si d’autres vaccins présentent également des niveaux de toxicité révoltants. C’est le cas notamment du Gardasil, qui fera l’objet en septembre de son premier procès devant un jury.

Si le Congrès américain a le courage de démanteler le bouclier juridique qui a permis à un cartel d’entreprises de prendre le monde en otage pendant plus de quatre ans, elles auront été le « pas de trop » nécessaire pour que cette tyrannie ne se reproduise jamais. Quoi qu’il en soit, la nomination de RF Kennedy Jr, qui symbolise la victoire du mouvement MAHA (Make Americain Healthy Again) a d’ores et déjà brisé un immense tabou, en permettant au monde entier de prendre conscience qu’aucun vaccin n’a jamais fait l’objet d’une évaluation rigoureuse de ses risques et de la toxicité de ses composants.

Jamais, aucun.