Le plan du Gouvernement pour réduire le déficit de la Sécurité sociale

La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a détaillé samedi, dans une interview accordée au Monde, les pistes de réduction budgétaire envisagées par le Gouvernement pour l’année 2026. Celles-ci incluent en particulier une limitation de la durée des arrêts de travail à 15 jours pour l’arrêt initial et un mois pour les arrêts consécutifs à une hospitalisation, assortie d’une extension de la période de carence à sept jours. L’objectif est de réduire les dépenses de santé de 5,5 milliards d’euros.

Ces mesures ont été présentées comme une volonté de « responsabiliser » les Français, dont 50 % des arrêts maladie de plus de dix-huit mois ne seraient pas justifiés. Agnès Buzyn, récemment blanchie par la Haute Cour de justice pour sa gestion exemplaire des stocks de masques, s’est exprimée dimanche au titre de ses nouvelles fonctions au sein de la Cour des Comptes, après son exil de deux ans en Suisse à l’OMS :

Ce qu’a découvert l’Assurance maladie, c’est que la progression concerne essentiellement des gens qui n’ont pas de maladies chroniques, c’est-à-dire des gens qui ont des maladies courantes. Or il n’y a pas de grande épidémie de grippe, on est loin de l’épidémie de COVID qui justifie les arrêts maladie.

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La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait déjà alerté le 25 juin sur l’explosion inexpliquée du nombre d’arrêts maladie (+ 40 %), en particulier chez les moins de 30 ans sur lesquels se concentre la moitié de cette hausse. La « responsabilité des assurés » est pointée là encore faute d’explication rationnelle.

Ce phénomène, observé également aux États-Unis et au Royaume-Uni a pourtant été parfaitement analysé en juillet 2023 par le cabinet Phinance Technologies, qui a démontré la corrélation temporelle entre l’explosion des invalidités et les campagnes de rappel contre le COVID-19. Cette corrélation a été confirmée par la Réserve fédérale américaine (FRED) dont les données démontrent de manière alarmante que cette tendance continue de progresser.

Concernant les arrêts de travail délivrés en sortie d’hospitalisation, la limitation de leur durée vise à forcer les patients à faire réévaluer « régulièrement » afin de leur « assurer un meilleur suivi ». Si le Gouvernement est cohérent, on suppose qu’il a prévu de réduire la rémunération de ces visites, sans quoi le remède pourrait être pire que le mal.

Les autres mesures citées par la ministre incluent le doublement du plafond des franchises médicales ainsi qu’une « réforme en profondeur » du dispositif Affections longue durée (ALD), présenté jusqu’à présent comme un pilier de la prévention, et donc comme une source d’économies à long terme. La mesure vise le régime d’ALD « non exonérante », qui permet aux patients de bénéficier d’arrêts de travail de plus de six mois en lien avec leur pathologie, et les médicaments « dont le service médical rendu (SMR) est faible ».

Le directeur de l’Assurance maladie n’avait toutefois pas exclu le mois dernier de mettre fin au remboursement de l’hormonothérapie massivement prescrite aux femmes en rémission d’un cancer du sein pour prévenir une récidive, et dont le SMR est jugé « important » par la Haute Autorité de santé (HAS). La ministre n’a pas évoqué cette question. Elle n’a pas non plus remis en question le dispositif de prévention de la bronchiolite chez les nourrissons, alors que l’évaluation du SMR des traitements remboursés par l’État (Beyfortus chez l’enfant, Abrysvo chez la mère) est jugée respectivement mineure et modérée.

Bien que la ministre ait évoqué des « situations de rente économique » à laquelle elle dit vouloir s’attaquer (biologie, radiothérapie, dialyse), elle n’a mentionné à aucun moment une révision de la stratégie vaccinale contre le COVID, dont l’efficacité à six mois du dernier rappel a été officiellement évaluée chez les plus de 80 ans à 2,8 % contre les formes graves et 1,5 % contre le décès. La France avait été contrainte l’an dernier de détruire des dizaines de milliers de doses inutilisées, mais elle n’a jamais communiqué sur le coût réel de ce gaspillage, estimé à environ 4 milliards d’euros pour l’ensemble de l’Union européenne en 2023.

La ministre a également repris une mesure évoquée le 16 juillet dernier par François Bayrou : la réutilisation des dispositifs médicaux après le décès du patient. Catherine Vautrin l’a mentionnée dans le cadre d’un dispositif plus large de lutte contre la fraude sociale (13 milliards d’euros), en citant les appareils pour l’apnée du sommeil. L’État mise sur l’intelligence artificielle pour organiser le traçage des dispositifs, mais on ne sait pas si le coût de son déploiement a été intégré dans le calcul des économies attendues.

La ministre souhaite enfin rendre la vaccination contre la grippe obligatoire pour les personnes résidant en Ehpad, où le taux de vaccination accuserait un retard de 10 points sur les objectifs nationaux. La logique d’une telle mesure laisse profondément perplexe lorsqu’on connaît la performance du vaccin antigrippal. L’année dernière, elle a été évaluée à – 26,9 % par les chercheurs de la Cleveland Clinic, ce qui signifie que le vaccin favoriserait les contaminations au lieu de les prévenir.

Hormis alimenter une rente ou nourrir une idéologie, on comprend mal le sens d’une telle mesure.