Loi sur la fin de vie, un sinistre retour de l’histoire ?

La loi sur la fin de vie a été adoptée en première lecture le 27 mai au terme de 15 jours de débats. Les débutés avaient à se prononcer sur deux textes. Le premier^[1], plébiscité par l’ensemble de l’Hémicycle instaure un droit opposable aux soins palliatifs auxquels il dédie un budget, théoriquement gravé dans le marbre de la loi mais qui pourra « faire l’objet d’un débat chaque année devant le Parlement ».

Le second^[2], adopté à 305 voix contre 199, fait entrer dans le Code de la santé publique le droit à bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide active à mourir. Celle-ci pourra prendre la forme d’un suicide assisté ou d’une euthanasie. Un résumé critique du texte est proposé par le réseau Alliance VITA ou par le collectif Généthique, qui détaille également le scrutin, idéologiquement fracturé entre une gauche qui regrette que la loi ait été aussi timide, et une droite inquiète des possibles abus auxquels elle conduira.

Les inquiétudes suscitées par le texte

Début mai, nous avions présenté les 33 amendements les plus inquiétants votés par la commission des Affaires sociales[3]. Si les débats parlementaires ont permis de corriger en partie le tir, le texte reste fondamentalement fou et perméable à d’évidentes dérives dont il ne se cache d’ailleurs que du bout des lèvres. Certaines ont été formulées dans l’Hémicycle, mais les amendements qui auraient permis de les prévenir ont pour la plupart été rejetés.

La France avait l’opportunité de tirer les leçons de l’expérience de ses voisins belge ou canadien. Elle a embrassé tous les risques, en refusant d’introduire les verrous destinés à prévenir un futur dévoiement de la loi qui institue, d’ores et déjà, le dispositif le plus libéral au monde sur certains points.

De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le basculement anthropologique dont procède ce texte et la « triple rupture de liberté, d’égalité et de fraternité » qu’il introduira dans pacte républicain s’il est adopté par le Sénat. Un collectif de 600 psychologues, psychiatres et psychanalystes alerte à son tour sur l’un des points les plus controversés de la loi, qui rend les personnes atteintes de « souffrances psychologiques » éligibles au dispositif : « Comment peut-on prétendre prévenir le suicide tout en légitimant, dans certains cas, la mort provoquée ? »

L’une des voix qui a résonné avec la plus de force dans l’Hémicycle est celle du député Philippe Juvin (droite républicaine), médecin de profession, qui dénonce une loi « faite par des gens bien portants qui sont terrorisés à l’idée de perdre leur autonomie, mais qui s’appliquera aux handicapés, aux pauvres et aux isolés ». Dans son intervention, il a mis en exergue les principales dérives du texte, qui n’est selon lui ni une loi sur la fin de vie, ni une loi de liberté, ni une loi de fraternité, mais une loi d’abandon des plus fragiles :

• accès au dispositif pour des personnes ayant potentiellement plusieurs années à vivre ;
• délai de réflexion de deux jours accordé au patient pour confirmer sa décision, alors que ce délai varie de 30 à 90 jours dans les législations étrangères ;
• possibilité de n’avoir physiquement rencontré, durant toute la procédure, qu’un seul médecin qui décidera seul du destin de la personne, sans avis systématique d’un psychiatre et sans obligation d’avoir même consulté son dossier médical ;
• éligibité du dispositif aux personnes mentalement déficientes, autistes, bipolaires, dépressives, grabataires, en prison ou sous tutelle, si elles remplissent les critères, alors qu’un majeur protégé n’est pas habilité à signer un chèque. De même, être sous l’influence d’une addiction active ou d’une pathologie susceptible d’altérer ponctuellement les capacités de discernement ne sera pas considéré comme une corruption du consentement, qui devra être « gravement » altéré pour être jugé insincère ;
• pas de contrôle par un juge du respect des droits du malade et de son consentement, comme c’est au contraire le cas pour un don d’organe ;
• absence de délit d’incitation à une demande de suicide ou d’euthanasie, mais doublement des sanctions en cas d’entrave à l’accès au dispositif, réprimé par deux ans de prison, y compris s’il s’agit uniquement d’informer la personne qu’elle pourrait bénéficier de soins ;
• impossibilité pour la famille et le médecin traitant de faire appel en cas de doute sur la procédure, qui ne pourra être contrôlée qu’a prosteriori, c’est-à-dire après le décès.

La bataille autour du consentement

Une partie de la presse a fustigé les efforts de la droite pour tenter de protéger le consentement libre et éclairé des patients et s’assurer qu’aucun d’eux ne sollicitera demain, sous la contrainte, une mort provoquée :

Au nom de la protection des « vulnérables », le député Les Républicains (LR) Philippe Juvin a tenté de dénier toute « conscience libre et éclairée » aux personnes autistes, schizophrènes, bipolaires ou dépressives, soit plusieurs millions de personnes. Jusqu’au jour du vote, il a vivement plaidé pour qu’elles soient exclues de l’accès à l’aide à mourir, même lorsqu’elles sont atteintes d’une maladie grave, incurable et que leur pronostic vital est engagé. Cela n’a pas été retenu dans le texte.

Coq-Chodorge C. L’Assemblée, première étape franchie sur le long chemin de l’aide à mourir. Mediapart. 2025 May 27. https://www.mediapart.fr/journal/france/270525/l-assemblee-premiere-etape-franchie-sur-le-long-chemin-de-l-aide-mourir

Le consentement est en effet le cœur ardent des débats. La gauche a tenté de l’évincer de la discussion, en déposant un amendement visant à qualifier la mort provoquée en « mort naturelle ». Adopté en commission des Affaires sociales, il a finalement été annulé par l’Hémicycle. Au total, ce sont 75 amendements engageant le consentement qui ont été rejetés par la majorité (certains se retrouvent néanmoins dans la loi, sous une forme légèrement différente), au motif principalement de ne pas alourdir la procédure et de ne pas retarder l’accès des personnes à l’injection létale. La proposition, par exemple, d’inscrire une mention formalisant la garantie que prétend offrir la loi (2503) a notamment été rejetée :

Le médecin s’assure des capacités pleines entières de discernement de la personne tout au long de la procédure de l’aide à mourir.

Compte tenu de la masse d’amendements dont les inquiétudes sous-jacentes n’ont pas été entendues, peut-on croire en la sincérité du législateur lorsqu’il affirme que ce texte vise à respecter le choix des personnes ? Trois exigences portées par l’opposition suggèrent selon nous le contraire, mais on pourrait probablement en citer d’autres.

Pas d’information sur les complications éventuelles de l’injection létale

La première concerne l’information des patients sur les risques liés à l’administration de la substance létale. Les députés de l’opposition souhaitaient faire inscrire dans la loi l’obligation de mentionner les risques d’échec, de souffrance ou de complications documentés dans la littérature^[4] : délai séparant l’injection et le décès (jusqu’à 7 jours dans 4 % des cas), réveil après un coma (jusqu’à 4 % des cas), réponse incomplète à la substance nécessitant une seconde injection, effets secondaires pouvant causer de l’inconfort (vomissements par exemple dans 10 % des cas).

Les trois amendements déposés (51, 2518, 2613) ayant tous été rejetés, combien de personnes seront informées que cette mort digne et fraternelle peut se transformer en un sordide cauchemar ? Le docteur Denis Agret a posté aujourd’hui un message sur les réseaux sociaux dans lequel il explique concrètement comment se déroule une mort par injection létale (curare, potassium, penthotal…), très loin du probablement de l’image d’Épinal de la Belle au bois dormant dont se rapprocherait plutôt la sédation profonde et continue jusqu’au décès.

Un droit d’accès aux soins palliatifs insuffisamment encadré

La seconde inquiétude concerne la réalité du droit opposable aux soins palliatifs, pudiquement évoqué dans l’article 5. Au moins quatre amendements (164, 638, 1604, 249) exigeaient de renforcer le texte de loi afin de prévenir des situations où une personne sollicite une aide active à mourir en raison d’un accès insuffisant au dispositif. Tous ont été rejetés alors que cette proposition de soins est présentée comme « la réponse primordiale » dans l’exposé des motifs de loi.

Le refus de prévenir un détournement du dispositif par l’État

Cette troisième inquiétude a été exprimée dans l’amendement 2382. Celui-ci porte sur l’article 7 de la loi, qui dispose que l’administration de la substance létale pourra être effectuée, à la demande de la personne, dans des conditions convenues avec le médecin ou l’infirmier chargé de l’accompagner, en dehors de son domicile.

Les députés ont estimé nécessaire de compléter cet article par l’ajout d’une phrase visant à « empêcher toute organisation ou planification de l’administration d’une substance létale à une personne, en supprimant les dispositions initiales relatives à la fixation de la date et aux modalités pratiques de cette administration » :

Aucune substance létale ne peut être prescrite, fournie ou administrée dans le but de provoquer délibérément la mort.

Ils précisent dans leur exposé : « Ce changement affirme que l’État ne peut organiser ni accompagner une mort provoquée, même dans un cadre prétendument médical ou compassionnel. » Pourquoi cet amendement n’a-t-il pas été retenu ?

Son rejet est profondément troublant et incompréhensible si l’on raisonne depuis l’objectif revendiqué par la loi. Il cesse de l’être si l’on se souvient que l’État a voté en mars 2020, durant la pandémie de COVID-19, un décret, appelé communément « décret Rivotril » autorisant à administrer aux résidents des Ehpad un puissant hypnotique utilisé dans le cadre d’une sédation profonde et continue en soins palliatifs sur simple suspicion d’une infection par le SARS-CoV-2. Les Britanniques ont eu recours à la même stratégie. Un tel détournement du dispositif de l’aide à mourir serait-il inconcevable demain dans un nouveau contexte d’agence sanitaire ou budgétaire ? Cette « éventualité » est-elle la véritable raison pour laquelle aucune clause de conscience n’est prévue pour les pharmaciens qui seront contraints demain de préparer une solution létale aujourd’hui réprimée par une peine de réclusion de trente ans ?

L’inévitable parallèle avec le concept de « mort miséricordieuse »

Il y a sept ans, Emmanuel Macron expliquait que les gares sont un lieu où l’on « croise des gens qui réussissent et des gens qui ne sont rien ». Personne ne peut donc, aujourd’hui, être surpris d’apprendre qu’il « souhaitait » cette loi, qui offrira selon lui une mort digne à ceux dont la vie ne l’était pas.

Le chef de l’État a déjà exprimé un souhait personnel touchant à l’intimité de la vie de ses concitoyens durant la pandémie. Il s’agissait alors d’imposer l’injection COVID, en violation du Code de Nuremberg, à ceux qui la refusaient. C’est cet immense tabou qui a empêché les députés de rendre la vaccination obligatoire et d’admettre que le pass sanitaire était une forme d’obligation médicale déguisée, en l’occurrence expérimentale. Le rubicond législatif n’a pas été franchi, mais un verrou a bel et bien sauté dans l’inconscient des parlementaires.

La même référence historique peut se retrouver aujourd’hui dans la justification de la loi sur la fin de vie, voire dans la volonté de la rendre extensible ou d’empêcher qu’elle soit utilisée à des fins malveillantes. De quoi parle-t-on ?

Le journaliste Pierre Jova relatait le 23 mai dans La Vie comment le régime nazi a organisé la déportation et l’extermination des enfants handicapés, des vieillards et des malades psychiatriques dans les premiers camps de concentration, construits à cet effet dès l’été 1939. Le programme, appelé Aktion T4, fut confié à un groupe de médecins, spécifiquement formés pour sélectionner les citoyens éligibles et leur injecter une substance létale. Une fronde orchestrée par des pasteurs et des évêques contraint Hitler à mettre fin à ce programme qui sera poursuivi sur les enfants, les prisonniers des camps de concentration, les patients psychiatriques et les soldats revenus hystériques du front.

Ce programme d’extermination, légalisé a posteriori et considéré par les historiens comme le « brouillon de l’Holocauste », fut alors justifié par le concept de « mort miséricordieuse » (Gnadentod) accordé à des malades jugés incurables et présenté comme vertueux au prix d’une manipulation sémantique, expliquée par l’historien Johann Chapoutot :

[Ce terme choisi avec soin] révèle la volonté de détourner les idées morales, chrétiennes et kantiennes, d’amour et de compassion, au profit de l’eugénisme. Pour désarmer les opposants à cette politique d’assassinat, on retourne leurs arguments contre eux. On leur assure que, précisément, tuer le malade est un acte d’amour envers lui, délivré de sa souffrance, et envers ses proches et la communauté, délivrés d’un fardeau. C’est une prise de judo sémantique : le vrai compassionnel, c’est celui qui tue.

Jova P. Euthanasie : quand l’Allemagne nazie pratiquait la « mort miséricordieuse ». La Vie. 2025 May 23. https://www.lavie.fr/idees/histoire/euthanasie-quand-lallemagne-nazie-pratiquait-la-mort-misericordieuse-99283.php.

Pierre Jova n’assimile pas les intentions des promoteurs de la loi sur la fin de vie à celles du III^e Reich, mais estime que « la controverse présente des échos troublants : le changement des mots pour adoucir la réalité de l’acte, la compassion instrumentalisée, la dignité humaine devenant subjective, l’angoisse budgétaire… »

Échos ou parallèles ?

La loi nazie était motivée par le poids financier de guerre. L’histoire, qui ne se répète jamais exactement sous la même forme, retiendra que la loi française aura été votée le jour où la faillite du système de santé a été publiquement actée et où la mise sous tutelle de la France par le FMI n’a jamais été aussi proche.

La loi nazie devait légaliser l’extermination de milliers de personnes vulnérables, pratiquée dans l’ombre par les médecins du régime. La loi française revendique que l’un de ses objectifs, si ce n’est le premier, est de protéger les médecins qui abrègent déjà aujourd’hui les souffrances des patients pour les protéger d’une agonie inhumaine. Ce tabou bien gardé a faussé le consentement des Français, qui pensent pour la plupart que la loi leur apportera enfin ce qui existe en pratique depuis longtemps.

Les plus optimistes ou les plus naïfs disent « ne pas croire que la loi entraînera des dérives ». Elles ont pourtant été annoncées par ceux qui ont piloté les débats en sous-main. Le Pr Touraine l’a déclaré publiquement en novembre dernier, lors de l’assemblée générale de l’association Le Choix : l’objectif de cette nouvelle loi est simplement de « mettre le pied dans la porte » en faisant de l’accès à l’euthanasie un droit fondamental, pour faire ensuite sauter un à un tous les verrous éthiques concernant les conditions d’accès à ce « droit ».

Les catégories de citoyens éligibles en raison de leur vulnérabilité sont déjà identifiées : mineurs, malades psychiatriques, malades d’Alzheimer. Un programme basé sur une telle cartographie s’appelle de l’eugénisme, il faut savoir appeler un chat un chat.

Ce sera donc au nom du principe d’égalité et au prix de la même prise de judo sémantique décrite par Johann Chapoutot que se déploiera demain ce programme. L’article publié par Mediapart à l’issue du vote l’indique on ne peut plus clairement.

Rappelons enfin pour l’anecdote que l’ancien ministre de la Santé, Bernard Kouchner, déclarait en 2014 « vouloir bannir le mot “euthanasie” parce qu’il y a le mot “nazi”, ce qui n’est pas très gentil ». Le commentaire du Figaro qui relate cette anecdote trouve aujourd’hui une actualité et une source de réflexion dont aucun sénateur ne devrait faire l’économie :

Pourtant, en rejetant l’emploi du mot « euthanasie », Bernard Kouchner pointe du doigt, involontairement, un fait historique sur lequel on ne pourra faire l’impasse si un projet de loi sur l’euthanasie et le suicide assisté venait à voir le jour… Ne vous en déplaise Monsieur Kouchner, il existe bien une résonnance historique avec une pratique de l’État nazi appelée l’Aktion T4. Évidemment, les sentinelles du « point Godwin » ne manqueront pas de s’élever face à cette référence, hurlant à une reductio ad hitlerum pourtant en l’occurrence tristement réelle.

Quelle est aujourd’hui la position de l’ancien ministre ?

Références

[1] Assemblée nationale. Proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 27 mai 2025. T.A. n^o 121. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0121_texte-adopte-seance.pdf.

[2] Assemblée nationale. Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 27 mai 2025. T.A. n^o 122. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0122_texte-adopte-seance.pdf.

[3] Assemblée nationale. Texte de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100), n^o 1364-A0, déposé le vendredi 2 mai 2025. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1364_texte-adopte-commission#.

[4] Sinmyee S, Pandit VJ, Pascual JM, Dahan A, Heidegger T, Kreienbühl G, et al. Legal and ethical implications of defining an optimum means of achieving unconsciousness in assisted dying. Anaesthesia. 2019 May;74(5):630-7. https://doi.org/10.1111/anae.14532.