La Cour constitutionnelle roumaine enterre définitivement la démocratie

Nouveau développement dans l’affaire de l’élection présidentielle roumaine. Suite aux nombreuses allégations de fraudes dénoncées par l’opposition, battue dimanche au terme d’un retournement de situation statistiquement improbable, deux associations de défense des droits et libertés, représentées par M^e Marina-Ioana Alexandru, viennent de saisir ce jeudi la Cour constitutionnelle.

L’avocate constitutionnaliste demande à la Cour de procéder au recomptage de tous les votes exprimés en Roumanie et à l’étranger, de constater la fraude électorale lors du second tour et d’annuler le scrutin. Sa requête fait état de huit catégories de fraudes, dont le vote de personnes décédées et l’ingérence de deux États, en l’occurrence la France et la Moldavie.

Une requête en annulation a également été adressée lundi à la Cour constitutionnelle par George Simion. Le candidat souverainiste déchu demande à la Cour de respecter la jurisprudence sur laquelle elle s’est basée pour annuler l’élection présidentielle en novembre 2024.

Pour rappel, le scrutin de novembre dernier avait été interrompu en cours de vote sur des soupçons d’ingérence russe qui n’ont toujours pas été confirmés près de six mois après la commission des faits. La manipulation du scrutin par le gouvernement l’a en revanche été fin décembre, sans que la preuve de ce délit n’entraîne la moindre conséquence. En début de semaine, le cofondateur de la messagerie Telegram avait accusé l’État français de lui avoir demandé de fermer les comptes de l’opposition roumaine en amont de l’élection présidentielle.

Mercredi, la Cour constitutionnelle avait annoncé via un communiqué de presse qu’elle examinerait ce jeudi la requête déposée par George Simion. L’audience était prévue à 10 heures, soit deux heures avant le vote solennel de confirmation des résultats, prévu en cas de rejet de la demande de George Simion. La démocratie n’attend pas !

Le site Daily Romania rapporte ce matin que la Cour constitutionnelle a rendu son avis. Sans surprise, elle rejette à l’unanimité des voix la demande de George Simion. Le communiqué est lapidaire, mais surtout, il a été publié à 10 h 42 selon les métadonnées de la page. Il n’aura donc fallu que 42 minutes à la Cour pour étudier le mémo de 16 pages déposé par George Simion, débattre de son contenu, contre-expertiser les preuves soumises afin de vérifier que l’élection s’est déroulée de manière régulière, rédiger le communiqué et le mettre en ligne :

Lors de la réunion du 22 mai 2025, la Cour constitutionnelle, dans le cadre de l’attribution de la procédure d’élection du Président roumain, a examiné la demande d’annulation des élections pour la présidence de la Roumanie lors du deuxième tour des élections du 18 mai 2025, formulée par M. George-Nicolae Simion.

À l’issue des délibérations, la Cour constitutionnelle a rejeté à l’unanimité la demande d’annulation des élections comme étant dénuée de fondement.

La décision est définitive et communiquée au Bureau électoral central.

Les arguments retenus dans le raisonnement de la solution donnée par l’Assemblée plénière de la Cour constitutionnelle seront présentés dans la décision, qui sera publiée au Journal officiel de la Roumanie, partie I.

https://www.ccr.ro/comunicat-de-presa-22-mai-2025/

La Cour ne fait aucune mention des accusations gravissimes formulées par Pavel Durov qui avait proposé publiquement, sur son compte X, de se rendre en Roumanie pour soutenir la requête de George Simion.

L’eurodéputée Renew, Nathalie Loiseau, avait pourtant estimé mardi que les faits dénoncés par Pavel Durov étaient « sérieux », mais qu’en l’absence de preuves, ils s’apparentaient à de simples allégations. Visiblement, la Cour constitutionnelle ne souhaite pas en savoir plus. Nathalie Loiseau exigera-t-elle d’entendre le patron de Telegram ?

Même si nous n’avons pas eu accès au mémo de George Simion, il est peu probable que les accusations de Pavel Durov ne soient pas mentionnées dans le document puisqu’elles constituent le cœur de sa démarche, qui consiste à exiger de la Cour qu’elle respecte sa propre jurisprudence et annule une seconde fois l’élection. Son nom est en revanche cité dans la requête adressée par M^e Marina-Ioana Alexandru.

Cette exceptionnelle rapidité de la Cour constitutionnelle ne permettra malheureusement pas à Pavel Durov de venir témoigner. La France a-t-elle ordonné qu’il en soit ainsi ? Dans le meilleur des cas, ce fut une parodie d’audience, mais il est plus probable que la décision avait été prise en amont. On suppose que la Cour ne donnera pas non plus suite à l’injonction de M^e Marina-Ioana Alexandru, qui faisait valoir son droit à être présente le jour de l’audience :

En vertu du principe fondamental d’accès libre à la justice et du droit de participer à un acte de justice équitable, nous demandons à être convoqués afin d’être présents physiquement à l’audience que vous fixerez pour le règlement de la présente affaire relative à la saisine d’office de la Cour constitutionnelle.

Concernant l’admissibilité de la saisine d’office de la Cour constitutionnelle sur toute question relative au respect de l’ordre constitutionnel, nous soulignons que celle-ci est recevable en raison de la jurisprudence établie par la Décision n^o 32 du 6 décembre 2024, publiée au Journal officiel n^o 1231 du 6 décembre 2024, rendue à la suite d’une saisine d’office visant à annuler l’ensemble du processus électoral pour l’élection du Président de la Roumanie en 2024, en raison d’ingérences étrangères dans l’acte électoral.

La Cour Constitutionnelle a jugé qu’un tel acte est possible et nécessaire, à savoir qu’elle peut invalider des élections de sa propre initiative dans des circonstances exceptionnelles, telles que celles objet de la présente affaire.

Ainsi, pour les ingérences étrangères dans l’acte électoral et la fraude électorale lors de l’élection du Président de la Roumanie en 2025, nous mettons à votre disposition un ensemble de preuves substantielles, que vous avez l’obligation d’examiner et de prendre en considération pour une résolution juste, éthique et morale de l’affaire.

https://x.com/Galadriell__/status/1925445905441808822

Nous avions émis l’hypothèse que la Cour estimerait qu’il n’y a eu aucune ingérence de l’État français dans le scrutin, dans la mesure où Pavel Durov a refusé d’accéder à la demande du patron de la DGSE. Les choses se sont finalement passées beaucoup plus simplement. Les arguments sur lesquels se base cette décision sont attendus avec impatience, mais je crains que ce ne soit l’épilogue de cette tragédie.