JeSuisFranceSoir – 1. Une affaire d’État ?

France-Soir s’est vu refuser, en novembre 2022, le renouvellement de son certificat d’information politique et générale (IPG)^[1] en raison de son engagement contre la politique sanitaire du Gouvernement. Lui sont reprochées notamment ses critiques à l’encontre de la sécurité des vaccins COVID qui « porteraient tteinte à la protection de la santé publique ». La Commission paritaire pour les publications et agences de presse (CPPAP) chargée d’évaluer si un média peut bénéficier de cet agrément a estimé sur ce principe que France-Soir présenterait « un défaut d’intérêt général ».

La perte de cet agrément pour une publication comme France-Soir est synonyme de mort économique puisque les dons, qui constituent l’intégralité de ses ressources, ne pourront plus être défiscalisés. Elle est contestée depuis deux ans par le journal. Son avocate, Me Diane Protat, résume ici l’historique de cette bataille judiciaire.

La censure de France-Soir constitue une violation de l’État de droit

Le 13 janvier 2023, le tribunal administratif des référés a remis en cause l’impartialité de la décision de la CPPAP en raison des propos tenus par sa directrice en janvier 2022 dans le cadre des travaux de la Commission Bronner, mise en place en place par Emmanuel Macron en septembre 2021 pour « lutter contre la désinformation ». En audition, Laurence Franceschini avait désigné spécifiquement France-Soir comme une cible dont le seul moyen de la neutraliser légalement serait de contester sa contribution à l’intérêt général, ce qui est l’argument invoqué pour le retrait de son agrément (p. 3).

Le tribunal administratif a donc ordonné la suspension^[2] de la décision de CPPAP pour permettre à France-Soir de récupérer son agrément en attendant que l’affaire soit jugée au fond. Le 1ᵉʳ mars 2024^[3], cette suspension a été confirmée en appel par le Conseil d’État, qui a accordé un délai de deux mois au ministère de la Culture pour rendre une nouvelle décision.

La CPPAP a choisi de passer outre l’avis du Conseil d’État et de maintenir sa décision sans attendre le délibéré du tribunal administratif sur les arguments exposés lors de l’audience au fond.

Le 29 juillet, France-Soir a fait appel de cette décision qui a donné lieu à une nouvelle plaidoirie^[4]. Le 16 août, le juge des référés a ordonné le rejet de la requête de France-Soir : sa réponse tient en quelques lignes et ne fournit aucune motivation, contrairement aux usages – en particulier pour une affaire aussi grave. Pourtant, le 28 juin dernier, le tribunal administratif avait annulé définitivement la décision de novembre 2022 dont il estime qu’elle a été prise de manière irrégulière, en ordonnant à la CPPAP de réexaminer la demande de renouvellement de l’agrément de France-Soir.

Le sort de France-Soir est désormais entre les mains du Conseil d’État

En réponse, France-Soir a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État pour qu’il évalue si cette décision est conforme au principe de proportionnalité, qui dispose qu’une mesure portant atteinte droit fondamental (en l’occurrence la liberté d’expression) doit être nécessaire et proportionnée au but qu’elle cherche à atteindre.

Le Conseil d’État a déjà contredit le ministère de la Culture

Sur le premier point, la question à laquelle devra répondre le Conseil d’État est la suivante : est-il légitime de faire interdire un journal pour protéger la santé publique ? Or il a déjà répondu à cette question lors de l’examen de l’article 4 du projet de loi contre les dérives sectaires (l’article 12 dans le texte définitif) dont s’inspire à l’évidence la décision de la CPPAP. L’article instaure un délit pénal de « provocation à l’abandon ou l’abstention de soins, ou à l’adoption de pratiques médicales » supposées dangereuses, que France-Soir est implicitement accusé d’avoir commis dans 13 publications.

Dans son avis consultatif (§ 16), le Conseil d’État avait estimé que le texte représentait une menace pour la liberté des débats scientifiques et le rôle des lanceurs d’alerte, et qu’il représentait sur ce principe une atteinte disproportionnée aux libertés publiques. Le texte a finalement été adopté à la Pyrrhus par les parlementaires avec l’ajout d’un alinéa supposé protéger les lanceurs d’alerte. Le Conseil d’État devrait donc ordonner le rejet de la décision de la CPPAP s’il adopte le même raisonnement.

En outre, France-Soir avait proposé d’inclure un avertissement sur les publications citées par la CPPAP précisant qu’elles font l’objet d’une controverse. La CPPAP a refusé d’accéder à cette demande, comme elle refuse de considérer que France-Soir puisse faire figure de lanceur d’alerte, ce qui suggère deux choses :

• la position de la CPPAP est encore plus radicale que celle des parlementaires, puisqu’ils avaient estimé que le délit de provocation n’était pas constitué lorsqu’une information suffisante est proposée pour éclairer la volonté de la personne (§ 4) ;
• la protection accordée aux lanceurs d’alerte par la loi sur les dérives sectaires peut potentiellement être contournée, comme on pouvait s’en douter lorsque la loi a été votée.

Enfin, la CPPAP est parvenue à identifier, au terme de six semaines d’investigation, 13 publications « problématiques » sur un total de 2 048 articles publiés, ce qui représente 0,6 % de la surface éditoriale totale de France-Soir. Compromettre l’existence d’un journal pour un volume éditorial aussi faible peut-il être considéré comme une mesure proportionnée ?

La CPPAP n’a pas vocation à évaluer le contenu éditorial des publications

La directrice de la CPPAP avait estimé en janvier que la Commission n’était pas compétente pour vérifier si une publication respecte la déontologie journalistique ou si elle véhicule de fausses informations. Elle avait également déclaré ne pas avoir « vocation à se transformer en juge du contenu éditorial ni à devenir une commission de censure ». Elle a néanmoins sollicité la direction générale de la Santé (DGS) à deux reprises, en novembre 2021 et en mai 2024, pour expertiser les articles « santé » de France-Soir, ce qui est contraire à son règlement intérieur.

Dans un second article, nous présentons l’analyse de la DGS pour les six articles expertisés en mai 2024 concernant la vaccination contre le COVID-19, qui sont présentés comme « des articles engagés au service de causes comme l’anti-vaccination et le traitement du COVID-19 par l’hydroxychloroquine » et non comme « des analyses critiques de publications ». Le ministère pointe plus particulièrement leur « tonalité », qui viserait à « diffuser de fausses informations sur la dangerosité des vaccins, leur non-efficacité et leurs coûts pour la société ».

La précédente note de la DGS^[5] est tout aussi édifiante. Elle dénonce une stratégie éditoriale consistant à manipuler le lecteur et à organiser l’irresponsabilité de la rédaction en donnant la parole à des tiers. La DGS va jusqu’à considérer l’emploi des guillemets pour citer des propos officiels comme une marque de défiance. En substance, toute information issue d’une étude scientifique est assimilée à « une forme de désinformation » dès lors que ses conclusions ne sont pas conformes à la thèse validée par le ministère de la Santé, concernant en particulier l’innocuité des vaccins COVID :

Relayer ces informations et études, dont la véracité scientifique peut être remise en question, peut constituer une forme de désinformation. La diffusion de ces articles pourrait être dangereuse en termes de santé publique.

La DGS se tire une balle dans le pied

Sur le fond, aucun des arguments mis en avant pas la DGS ne résiste à l’analyse, puisqu’aucune des décisions prises durant la pandémie n’était fondée scientifiquement, mais ce n’est sans doute pas sur ce terrain que se jouera l’avenir de France-Soir. Sur la forme, en revanche, si la justification du retrait de son agrément est vaporeuse (on ne sait pas en quoi les articles de France-Soir porteraient atteinte à la « santé publique »), les arguments utilisés par la DGS dans sa note d’expertise sont précis et à double tranchant.

La DGS promeut un mésusage des vaccins

Sur les six articles en lien avec les vaccins COVID-19 jugés problématiques par la DGS, deux concernent la contamination des injections Pfizer et Moderna par du matériel génétique non déclaré, susceptible de s’intégrer dans le génome et d’induire chez les personnes vaccinées des maladies auto-immunes ou des cancers. Il est reproché à France-Soir d’avoir relayé les déclarations du ministre de la Santé de Floride et la déposition sous serment d’un expert en génomique devant le Sénat de Caroline du Nord.

La DGS s’approprie le démenti de la FDA sur la réalité de cette contamination et sur ses conséquences, qui sont pourtant documentées par les agences sanitaires, dont la FDA, et les laboratoires (voir notre dernier article sur cette question), mais surtout, elle reproche à France-Soir de ne pas en avoir relayé la conclusion, et donc d’encourager une forme d’hésitation vaccinale :

De plus, dans sa conclusion, la FDA souligne qu’il s’agit d’une désinformation qui renforce l’hésitation des patients à la vaccination et met en garde contre l’interdiction des vaccins à ARNm qui conduirait à ne plus protéger les sujets des risques de formes graves de COVID-19.

Or dans la mesure où les vaccins n’ont jamais été homologués pour la prévention des formes graves, la DGS promeut un mésusage des vaccins et évalue la menace que représenterait cet article pour la santé publique à l’aune de ce mésusage. Le dossier d’évaluation des vaccins, sur lequel se base leur autorisation de mise sur le marché, précise par ailleurs que le risque de formes graves ne concerne que 20 % de la population :

Selon l’OMS, 80 % des personnes infectées guérissent sans avoir besoin de soins hospitaliers, tandis que 15 % développent une maladie plus grave et 5 % ont besoin de soins intensifs. L’âge croissant et les problèmes de santé sous-jacents sont considérés comme des facteurs de risque de développer une maladie grave.

https://www.ema.europa.eu/en/documents/assessment-report/comirnaty-epar-public-assessment-report_en.pdf#page=11

Peut-on reprocher à France-Soir de séquestrer une information susceptible d’éclairer le consentement de ces lecteurs vis-à-vis d’un acte médical dont 80 % n’ont pas besoin selon l’OMS, et placer le journal en état de mort économique parce qu’il dissuaderait hypothétiquement certains lecteurs de se vacciner contre un risque qui n’est pas celui pour lequel le vaccin a été homologué ?

La DGS ne respecte pas les règles de bonnes pratiques de pharmacovigilance

L’analyse de la DGS est d’autant plus problématique que les règles de pharmacovigilance dont elle est garante lui imposaient de communiquer sur ce risque. Elle aurait dû le faire a minima entre la découverte de cette contamination et le démenti de la FDA, et plus généralement tant que ce risque n’a pas été formellement écarté par de nouvelles analyses ou par la publication des expertises réalisées par la FDA durant la phase d’évaluation des vaccins. Le Guide des bonnes pratiques de pharmacovigilance de l’ANSM précise en effet :

7.3 Une communication peut également être envisagée :
– dans certains cas, lorsqu’une autorité compétente européenne ou un pays tiers communique sur le risque d’un médicament autorisé en France ;
– lorsqu’un risque potentiel est en cours d’évaluation et qu’il est nécessaire de poursuivre la surveillance et/ou de communiquer des informations sur la gestion de ce risque ;
– lorsqu’un risque potentiel ou avéré fait l’objet d’un fort intérêt médiatique et nécessite une clarification.

https://ansm.sante.fr/uploads/2022/06/02/20220602-bppv-mai-2022-3.pdf

L’intérêt médiatique pour cette question ne se résume pas à l’impact qu’elle a eu sur les réseaux. L’EMA a modifié sa page d’information concernant les vaccins COVID-19 en décembre 2023 afin d’y inclure qui inclut cette question « Y a-t-il de l’ADN dans les vaccins ARN ? » (voir la version archivée à la date du 9 décembre 2023). L’ANSM avait donc l’obligation de communiquer sur ce point. En ce sens, elle se tire une balle dans le pied en pointant cet article.

Elle aurait dû également communiquer après la condamnation du PDG de Pfizer par la justice anglaise en décembre 2022 pour avoir fait une mensongère de son vaccin dans la presse et sur les réseaux sociaux en soutenant que la balance bénéfice-risque était positive pour les enfants.

La DGS met en évidence la défaillance de l’ANSM

Le reste de l’expertise est tout aussi accablant pour la DGS. Elle reproche notamment à France-Soir (deuxième article) d’être volontairement alarmiste en relayant une étude dans laquelle les chercheurs alertent sur des signaux potentiels de sécurité dont l’incidence pourrait avoir été sous-évaluée et appellent à la conduite d’études pour déterminer si la vaccination peut en être la cause.

Là encore, elle enfreint les règles de bonne pratique qu’elle a elle-même édictées, puisqu’elle admet être consciente de l’existence de signaux potentiels qui ne figurent pas dans la liste des signaux sous surveillance. Notamment, la note de la DGS indique que le syndrome de Guillain-Barré fait partie des signaux confirmés, alors qu’il ne fait toujours pas partie de cette la liste dans le dernier rapport de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Elle reproche plus généralement à France-Soir de « faire état des éventuelles incertitudes » concernant la sécurité des injections, alors que c’est précisément son rôle de le faire (principe 7.1).

D’autres informations concernant la sécurité des vaccins, comme la toxicité de la protéine Spike vaccinale, réfutée par la DGS alors qu’elle est clairement établie aujourd’hui^[6],[7], ou la question des anticorps facilitants (ADE), identifiée dès les essais cliniques Pfizer comme un « risque potentiel très important » (Risk Management Plan), sont également fallacieuses ou présentées de manière malhonnête dans sa première note d’analyse. La DGS a-t-elle cherché à influencer la CPPAP ?

Enfin, la note démontre (p. 7) que le Gouvernement est parfaitement conscient du débat qui agite aujourd’hui les scientifiques autour de la question de la surmortalité et de la responsabilité potentielle des injections dans ce phénomène, ce qu’il conteste formellement mais en se basant sur des arguments erronés. Une nouvelle étude confirme aujourd’hui la corrélation entre les décès observés en Europe depuis le déploiement des injections et les campagnes de rappel, et interpelle les autorités sanitaires. L’auteur ajoute ce commentaire :

Il faut s’attendre à ce que ceux qui ne veulent pas remettre en question les récits dominants concernant les vaccins s’écrient hystériquement « Mais la corrélation n’est pas la causalité », dans 3, 2, 1… Oui, la corrélation ne prouve pas la causalité. Mais elle ne prouve pas non plus l’absence de causalité. La corrélation nous aide à déterminer si nous devons poursuivre nos recherches. On a l’impression qu’ils sont allés si loin que la corrélation signifie maintenant apparemment « il n’y a pas de lien de causalité à 100 % ». Sauf, bien sûr, si les injections sont corrélées à des résultats positifs. Dans ce cas, il s’agit bel et bien d’un lien de cause à effet, et non d’un biais ou d’une manipulation de données.

La DGS s’est trompée sur absolument tout, jusqu’à contredire le chef de l’État, qui expliquait à juste en titre, en 2021 qu’un mauvais vaccin « facilitera l’émergence de nouveaux variants ». Une étude^[8] émanant d’un institut gouvernemental indien le confirme aujourd’hui, mettant fin à la polémique sur le bénéfice de la vaccination pour la santé publique, et donc sur le danger que représente France-Soir en rappelant ce genre de vérité scientifique.

L’arroseur arrosé

La DGS voulait démontrer la dangerosité de France-Soir. Elle prouve à quel point elle aura failli dans sa mission de surveillance et pourquoi des médias indépendants sont vitaux pour compenser sa propre négligence. Accessoirement, elle confirme de manière exemplaire que la stratégie imaginée par le Gouvernement est fondamentalement une impasse.

La note tente en effet d’établir en quoi le contenu éditorial de France-Soir représenterait une menace pour la santé publique par ses positions présumées anti-vaccination. Or le Gouvernement n’a jamais imposé la vaccination, ce qu’il ne pouvait pas faire dans la mesure où les vaccins ne bénéficiaient que d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, qui n’incluait ni la prévention des contaminations ni la protection contre les formes graves.

Si le Conseil d’État confirme la décision de la DGS, il ouvre de fait la voie à des poursuites à l’encontre du ministère de la Santé pour ne pas avoir rendu la vaccination obligatoire, et donc pour avoir mis en danger la population. Or le passe vaccinal, présenté par Olivier Véran comme une obligation vaccinale déguisée, n’a été validé par le Conseil constitutionnel que parce qu’il ne s’agissait pas d’une obligation vaccinale (§ 18) et qu’elle respectait donc la liberté de choix de chaque citoyen.

En outre, la DGS reproche à France-Soir de remettre en cause l’efficacité des vaccins COVID-19 en se basant sur l’étude conduite par l’IHU de Marseille qu’elle estime frauduleuse (article 1 et article 3). Or les données finales de l’essai clinique Pfizer^[9] montrent une efficacité négative de la vaccination après deux ans (– 30 %), ce qui signifie qu’elle augmente le risque de contracter le COVID.

Si le Conseil d’État estime que la « provocation » à adopter une pratique médicale qui n’est pas soutenue par la science représente un délit, ce ne sont pas les articles de France-Soir qui sont à incriminer, mais ceux qui ont incité les Français à s’injecter un produit qui n’était, selon les propres données du laboratoire, ni sûr ni efficace. Il est donc étonnant que les médias qui ont colporté ses consignes sans la moindre distance critique exultent aujourd’hui devant une décision qui, si elle venait à faire jurisprudence, entraînerait leur propre disparition.

Et après ?

L’affaire n’est donc pas close, mais on comprend que la détermination du ministère de la Culture à faire taire l’un des seuls médias français qui aient eu le courage de critiquer les choix sanitaires du Gouvernement est totale puisqu’il s’est déjà affranchi de trois décisions de justice. Le scandale des « RKI files » ne fait que débuter en Allemagne (le quotidien Die Welt publie une nouvelle salve de documents totalement à charge pour le gouvernement), mais on imagine l’inquiétude que suscitent ces révélations à l’Élysée, les noms d’Emmanuel Macron et du Pr Delfraissy étant cités dans ce dossier.

Il avait suffi d’un décret pour apposer le sceau du secret-défense sur l’ensemble des délibérations rendues pendant la période COVID, mais celui ne protégera pas le Gouvernement de la colère des Français s’ils découvrent l’aberration scientifique des mesures prises au nom de leur santé. L’Élysée le sait parfaitement, et il sait également qu’il n’a pas le pouvoir de museler les voix qui s’élèvent à l’étranger. Les digues ont commencé à céder avec les aveux du ministre de la Santé allemand, Karl Lauterbach, qui a récemment admis que les décisions sanitaires prises pendant le COVID étaient strictement plus politiques, ou plus récemment ceux du ministre de la Santé japonais qui vient de faire cette étonnante confession : « Je ne peux pas nier que le vaccin COVID est un mal médical. »

Conclusion

La décision du Conseil d’État, qui s’est déjà prononcé sur la légalité de cette manœuvre, permettra de confirmer si elle a ou non été orchestrée au plus haut somment de l’État, mais on imagine que le contenu éditorial publié par France-Soir doit agacer au plus haut point Emmanuel Macron qui s’est investi personnellement dans la vaccination contre le COVID et dans la campagne contre le HPV organisée dans les collèges.

Pour l’heure, les médias mainstream français ont choisi de hurler une nouvelle fois avec les loups sans prendre la mesure de la menace qui plane sur leur profession. Leurs confrères japonais (NHK), américains (The New York Times), anglais (The Telegraph) ou allemands (Berliner Zeitung) ont pourtant commencé à se réveiller et s’interrogent sur le tsunami de blessures et de décès apparus depuis le déploiement des injections. La presse française rate la dernière occasion qui lui était donnée de sauver leur honneur.

Références

[1] France-Soir. Décision de la CPPAP de retirer son agrément à FranceSoir : la réponse de Xavier Azalbert, directeur de la publication. 2022 Dec 2. https://www.francesoir.fr/societe/decision-de-la-cppap-de-retirer-son-agrement-francesoir-la-reponse-de-xavier-azalbert.

[2] France-Soir. Référé-suspension de FranceSoir contre la décision de la CPPAP : le jugement sera rendu très prochainement. 2023 Jan 13. https://www.francesoir.fr/societe/refere-suspension-de-francesoir-jugement-rendu-prochainement.

[3] France-Soir. Le Conseil d’Etat statue en faveur de France-Soir. 2024 Mar 5. https://www.francesoir.fr/politique-france/le-conseil-etat-statue-faveur-france-soir.

[4] France-Soir. Agrément non renouvelé : France-Soir assigne en référé le ministère de la Culture (CPPAP). Audience le 9 août à 10 heures. 2024 Jul 31. https://francesoir.fr/societe-justice/agrement-non-renouvele-france-soir-depose-un-refere-contre-le-ministere-de-la.

[5] Direction générale de la Santé. Analyse relative au site de presse en ligne francesoir.fr. 2021 Nov 17. Mise à jour : 2022 Sept 26. https://www.francesoir.fr/sites/default/files/2024-07/2_Analyse_DGS_COM_articles_en_ligne_France_Soir.pdf.

[6]  Parry PI, Lefringhausen A, Turni C, Neil CJ, Cosford R, Hudson NJ, et alJ. ‘Spikeopathy’: COVID-19 Spike protein is pathogenic, from both virus and vaccine mRNA. Biomedicines. 2023 Aug 17;11(8):2287. https://doi.org/10.3390/biomedicines11082287. Inclut 253 références.

[7] Brogna C, Cristoni S, Marino G, Montano L, Viduto V, Fabrowski M,Detection of recombinant Spike protein in the blood of individuals vaccinated against SARS-CoV-2: Possible molecular mechanisms. Proteomics Clin Appl. 2023 Nov;17(6):e2300048. https://doi.org/10.1002/prca.202300048.

[8] Jena D, Ghosh A, Jha A, Prasad P, Raghav SK. Impact of vaccination on SARS-CoV-2 evolution and immune escape variants. Vaccine. 2024 Aug 30;42(21):126153. https://doi.org/10.1016/j.vaccine.2024.07.054.

[9] Pfizer. Final Full Clinical Study Report https://mega.nz/folder/LZJ31KqK#m1Z6XM90LFNaoFn4KGkYgA. Fichier n^o 8, p. 132.